selon le pourvoi, qu'en ne précisant pas en quoi les modifications apportées tant aux tranches d'imposition qu'aux modalités de détermination de la puissance fiscale des véhicules auraient rendu le système

cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble résidence Clos de la Vienne Adagio, dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic

2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-4 copropriété), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence [5], [Adresse 2] et [Adresse 1], représenté par son syndic

X... et la société Oberdis ont informé la société Système U du retrait de la société Oberdis et de l'intention de M.

SAS Axios Systems de M.

l'article 31 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre 2004), que le syndicat des copropriétaires du 11, rue Neuve Popincourt à Paris (le syndicat), ayant pour syndic

Jean-François X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de MM. Fritz et Hanz A..., 2°/ de M.

involontaire, par les motifs que le maître d'oeuvre des travaux de réhabilitation, Henri-Jean Y..., n'a pas pris les précautions adéquates pour maintenir une bonne ventilation ; qu'il est certain que le système

de chauffage au bois installé par un artisan tiers, quand il est constant que l'entreprise avait reconnu être informée de l'installation d'un tel système de chauffage au bois, le tribunal d'instance a

Hélistation de Narbonne, Saint-Crescent, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre H, section concurrence), au profit : 1 / de la société Jet systems

Jean-Paul X..., demeurant ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Electrerard, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel d'Orléans

Z..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de Mme veuve Y..., demeurant à Argentan (Orne), ..., 2 / Mme Henriette X..., veuve Y..., demeurant à Sourdeval (Manche), rue Brouainsière,

Y..., syndic désigné à ces fonctions, 2°/ M.

travail relève de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec

par la cour d'appel de Nancy (2ème chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Alain Z..., administrateur judiciaire, demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., ledit Maître Z..., pris ès qualités de syndic

[Z], la date à laquelle celui-ci avait eu connaissance de son défaut d'affiliation au système de sur-retraite, fait générateur de son préjudice, et non pas sa connaissance de l'existence dudit système

a lieu", fait valoir qu'en l'espèce les enquêteurs ont pénétré dans le parking de Massy après s'être fait délivrer par le représentant de la société Foncia Immobilias une attestation signée par le syndic

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Energie système, société à responsabilité limitée dont le siège