Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 728 résultats pour « stage de formation économique »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 728 résultats pour « stage de formation économique »
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Article D642-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 80
Des dispositifs d'évaluation des enseignements et des stages, par les étudiants, sont mis en place dans chaque établissement dispensant la formation.
Article 26
A l'issue du stage, les intéressés sont titularisés dans la classe normale du corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux au vu d'un rapport établi par le directeur du centre de formation et d'un rapport de stage établi par le
Article 5
Le stage d'adaptation fait l'objet d'une convention conclue entre le stagiaire, une entreprise d'accueil et un établissement de formation habilité à dispenser le brevet professionnel d'éducateur canin.
Article L1132-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70
Dans ces cas, lorsque l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par
Article L4241-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70
Dans ces cas, lorsque l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par
Article L4321-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70
Dans ces cas, lorsque l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par
Article L4341-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70
Dans ces cas, lorsque l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par
Article L4241-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
Dans ces cas, lorsque l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par
Article L4322-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
Dans ces cas, lorsque l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par
Article L4351-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
Dans ces cas, lorsque l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par
Article L4361-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
Dans ces cas, lorsque l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par
Article L4391-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
Dans ces cas, lorsque l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par
Article L4392-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
Dans ces cas, lorsque l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par
Article L4393-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
Dans ces cas, lorsque l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par
Article L4393-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
Dans ces cas, lorsque l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par
Article 8
Les conditions de formation et de stage sont les suivantes : 1° Les candidats reçus à l'un des concours prévus au a du 1° et au 2° de l'article 4 sont nommés élèves techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par arrêté
Article 35-3
La durée de cette formation est de 10 à 15 jours. Ces candidats effectuent en outre, sur une période de six mois, un stage en juridiction d'une durée de 40 à 80 jours.
Article Annexe 1
Objectifs généraux de la formation 1.2. Durée totale du DES PH 1.3. Intitulé des options précoces au sein du DES PH 1.4. Agréments des stages 2. Phase socle 2.1. Durée 2.2.
Article 1
extrait de moins de trois mois des inscriptions portées au registre ; à défaut, un document par lequel il atteste sur l'honneur ne pas être frappé d'une incapacité d'exercer une profession commerciale ; -une attestation justifiant de l'accomplissement du stage
Article 9
La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage par décision de l'autorité territoriale, sous réserve qu'ils aient satisfait aux épreuves de contrôle des connaissances sanctionnant la formation d'intégration et au vu, d'une part, du rapport
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