Au cours de ce stage les parties ont régularisé, le 29 mai 2015, un contrat de professionnalisation à durée déterminée de douze mois, à effet du lundi 1er juin 2015. 3.

La société Chapron Lemenager fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a commis des actes de concurrence déloyale envers la société Lacmé en commercialisant des conducteurs électriques de modèle Star B6, de

[P], son dirigeant ; Attendu que la société STAM et M.

mineur Frédéric X..., confié par un juge des enfants à l'association Le Prado Rhône-Alpes (l'association), assurée par la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (la SMACL), a effectué un stage

collective nationale des organismes de formation que des contrats de travail à durée déterminée peuvent être conclus, même dans le cas d'activité réputée permanente, si la dispersion géographique des stages

: "au terme de son contrat de stage, le 25 septembre 1991, soit M.

redressement n° 4, alors « qu'une indemnité transactionnelle n'est exonérée de cotisations de sécurité sociale que lorsqu'elle a un caractère exclusivement indemnitaire ; que la rupture de la période de stage

rémunération mensuelle initialement fixée à 7 673 francs, que ce contrat a été renouvelé une fois par un avenant en date du 4 juillet 1996, Emmanuel X... ayant en définitive effectué l'intégralité de son stage

QUI N'ONT PAS OBTENU DE NOTES SUFFISANTES AU COURS DU STAGE SONT SOIT LICENCIES, SOIT REINTEGRES DANS LEUR CORPS D'ORIGINE.

que la décision du Ministre des Affaires étrangères du 22 octobre 1971 de ne pas titulariser le sieur X... dans le corps des secrétaires-adjoints des affaires étrangères a été prise à l'expiration du stage

Z..., demeurant ..., prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société à responsabilité limitée Mobi Star, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

siège est à Papeete, Tahiti (Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1997 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), au profit de la société Tahiti import blue star

Z..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Stam, demeurant ..., La Pyramide, 94009 Créteil cedex, 3 / la société Stam, société anonyme, dont le siège est ... le Roi

de la carrière de Mme X... après le mois de juillet 1994 ; que dès lors, il appartenait aux juges de relever les éléments objectifs justifiant cette stagnation, étrangers à son engagement de syndicaliste

régime général les personnes travaillant pour un employeur en vertu d'un contrat et qui perçoivent en contrepartie de ce travail une rémunération ; que tel n'est pas le cas des stagiaires effectuant un stage

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Thouars, 4 octobre 1990), que Mlle X... a été embauchée dans le cadre d'un contrat de stage

justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'un enfant mineur, objet d'une mesure d'assistance éducative, est décédé alors qu'il effectuait un stage

La mention d'une simple acceptation d'une offre par M. et Mme [B] suffit à établir que les parties n'en étaient qu'au stade des pourparlers, ce qui est corroboré par l'absence de précision relative aux