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1 739 résultats pour « sollac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137249bcd58014677416e4f

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

, aux droits de laquelle est la société Sollac Atlantique, visant à renforcer et enrichir les dispositions de la Convention sur l'emploi ; que l'article 23 de cet accord, relatif au retrait d'activité

Source officielle

Page 16 sur 87

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CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852c5

Appel

11 janvier 2001

11 janvier 2001

FAITS ET PROCEDURE : Le 13 mai 1996, la société SOLLAC a confié à la société LORAFRET l'expédition de trois bobines de métal d'un poids total de 23,786 Tonnes de Florange (57) à Grand Quevilly (76).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00664

Cassation

10 avril 2008

10 avril 2008

judiciaire de cette dernière le 25 juillet précédent ; que, le 9 septembre 2003, la société Solap a été rachetée par la société Bonna Sabla qui a créé en lieu et place de l'ancienne société Solap une

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869166

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

décision du 8 février 2007 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête enregistrée sous le numéro 287110 et présentée pour la SOCIETE ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE, la SOCIETE SOLLAC

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d973

Cassation

13 février 1995

13 février 1995

inexacts, aucun élément de l'information n'a permis de mettre sérieusement en doute la véracité du contenu des attestations contestées des nommés Saint-Amand, Piccioli, Aschéri, Rivière, Di Franco et Sola

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

642fb696cece1704f574778c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle dénie avoir consenti une remise de dette à la société Sotac.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9e9

Appel

7 février 2008

7 février 2008

La société MONTAGNES affirme que, par ces ventes, la société SOPAC l'empêche d'être concurrentielle, elle lui fait perdre des parts de marché et elle contrevient aux accords réservant à la SOPAC la vente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00663

Cassation

10 avril 2008

10 avril 2008

de cette dernière le 25 juillet précédent ; que, le 9 septembre 2003, la société Solap a été rachetée par la société Bonna Sabla qui a créé en lieu et place de l'ancienne société Solap une filiale dénommée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300100

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

La nouvelle installation n'ayant pas permis d'obtenir une réduction de la consommation envisagée, la société Solar écologie Sud-Ouest, aujourd'hui en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d074c187d0c33a67a4d

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Le 06 août 2015, les sociétés Hydroneo Solar 1 et Hydroneo Solar 2 ont signé chacune avec la société Gavriane une promesse synallagmatique de cession de dix centrales solaires sous conditions suspensives

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b861

Cassation

8 juillet 1974

8 juillet 1974

AVOIR RETENU LA NULLITE DU PRET, CONDAMNA LADITE SOVAC A RELEVER DAME Y...

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

64379def9477fe04f5cc6532

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

S'en est suivie une radiation des relations entre les sociétés Sotac et Bonduelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162558ebfc8340a0e74b8e4

Appel

5 février 2014

5 février 2014

Paie et la société Soluce Expertise Conseil de toutes leurs demandes, - condamné la société Soluce Paie et la société Soluce Expertise Conseil aux dépens et à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf4a

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Monsieur Alfred A... a travaillé pour le compte de la société SOLLAC ATLANTIQUE (ci- après SOLLAC) sur le site de DUNKERQUE du 2 novembre 1964 au 21 octobre 1992 en qualité de monteur, préparateur de travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84db3

Appel

5 mai 2000

5 mai 2000

La société SOVAC a opposé la forclusion de l'action de Monsieur X....

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210499

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la société Sorac France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d036

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

permis d'y aboutir constituait un effort partagé des aquaculteurs et de la SOPAC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b71c

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

SOLLAC ATLANTIQUE 1 à 5 rue Luigi Cherubini 93200 ST DENIS Représentant : SCP PLICHON- DE BUSSY- PLICHON substitué par Me MOUKANAS (avocat au barreau de PARIS) C. P. A. M. T. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b71d

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

SOLLAC ATLANTIQUE 1 à 5 rue Luigi Cherubini 93200 ST DENIS Représentant : SCP PLICHON- DE BUSSY- PLICHON substitué par Me MOUKANAS (avocat au barreau de PARIS) C. P. A. M. T. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b71f

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

SOLLAC ATLANTIQUE 1 à 5 rue Luigi Cherubini 93200 ST DENIS Représentant : SCP PLICHON- DE BUSSY- PLICHON substitué par Me MOUKANAS (avocat au barreau de PARIS) C. P. A. M. T. S.

Source officielle