Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2105995_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
accord pour être opéré par le Dr B en remplacement du Dr F ; - le Dr B a commis une faute en omettant de lui prescrire des anticoagulants en soins post-opératoires ; - l'intervention litigieuse pratiquée
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd878fd
1 juillet 2005
1 juillet 2005
Son état de santé a été consolidé le 31 octobre 1983 selon constatation de son médecin traitant.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200682_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
l'existence d'une thrombose veineuse ; après être sortie du centre hospitalier universitaire de Limoges, elle a été prise en charge par le centre médical de Sainte-Feyre en Creuse afin de bénéficier de soins
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300540_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par une première expertise réalisée le 22 août 2022, le médecin agréé a conclu, d’une part, à une consolidation de son état de santé à la date de l’expertise sans soins post-consolidation et à une prise
Source officielle5e chambre Pole social
69735fcacdc6046d476955ba
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En cas de consolidation avec séquelles, l'assuré peut bénéficier d'un protocole de soins post-consolidation pour la prise en charge des soins encore nécessaires à son état. En l'espèce, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106111_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
et frais médicaux jusqu'à cette date ainsi que les soins post-consolidation pour une période de six mois.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2010059_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
poste actuel est entaché d'erreur d'appréciation dès lors que ce poste n'est pas compatible avec son état de santé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102742_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
fraude " ; 4°) d'enjoindre à la commission de réforme de lui octroyer un appareil auditif bilatéral tous les cinq ans, une cure thermale annuelle en neurologie et rhumatologie et la prise en charge des soins
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500605_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
déterminer le taux ; 5°) d’indiquer si l’état de santé de Mme B... est consolidé et, si cela est possible, de fixer la date de consolidation ; et indiquer si l’état de santé de l’agente nécessite des soins
Source officielle4ème chambre
DTA_2209032_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
septembre 2019 jusqu'à la date de la guérison, a fixé la date de guérison au 9 novembre 2020, a décidé que les soins et arrêts post-guérison du 10 novembre 2021 jusqu'au 10 avril 2022 seraient pris en
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61625c8dd64a6b1f51487680
10 juin 2014
10 juin 2014
complication survenue au cours de l'opération initiale est constitutive d'un accident médical, dépourvu de caractère fautif - que Mme [K] ne tient aucun compte de ce rapport selon lequel le défaut de soins
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100410_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
que l'état de santé de Mme C était consolidé au 7 août 2019, a retenu un taux d'incapacité permanente partielle de 17% consécutif à l'accident du 19 janvier 2018 et a décidé de prendre en charge les soins
Source officielle4ème chambre
DTA_2105298_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un arrêté du 10 août 2021, le président du conseil départemental de la Gironde a notamment fixé, en son article 1er, la date de consolidation de son état de santé, résultant de son accident de service
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67134bff208351cec65866d5
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ce n'est qu'après cette démarche qu'il conviendra d'indiquer une date de consolidation avec la possibilité de poursuivre les soins médicaux en post-consolidation'.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678eba85bfd75b73b3e43d55
13 janvier 2025
13 janvier 2025
plusieurs mois, ce dernier ayant ensuite bénéficié d’une rente accident du travail et le premier versement à ce titre étant intervenu dès le 2 mai 2023 ; qu’il est également pris en charge au titre des soins
Source officielleChambre Civile
686f8443f90fa7c96e9b09a6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Au contraire, les expertises ont montré que [Y] [O] est mort à la suite d'un manquement dans les soins post-opératoires.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001541_20240207
7 février 2024
7 février 2024
séquelle indemnisable et sans soins post-consolidation, et ne s'est pas prononcée sur sa demande de temps partiel thérapeutique.
Source officiellePôle social
65b403b0753f879640d5c443
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de santé à prendre en charge, -Se faire remettre son entier dossier médical par la CPAM et le médecin conseil, -Admettre la prise en charge de tous ses soins nécessaires et non pris en charge à 100% et
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978a619a7f19a78305a2f
15 janvier 2024
15 janvier 2024
la caisse, dont l'avis s'impose à l'organisme de prise en charge, s'est prononcé favorablement sur la justification des repos de la salariée le 15 février 2019 et le 3 juin 2019, - qu'un protocole de soins
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69cebd87cdc6046d47e651c6
1 avril 2026
1 avril 2026
poste de travail.
Source officiellePage 16 sur 7001