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100 937 résultats pour « societe de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00388

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

, DU 9 AVRIL 2025 La société Inter construction 03 (IC 03) Les demeures régionales, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-18.600 contre

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00080

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

attaqué D'AVOIR condamné la société Olmière construction à verser à M.

Source officielle
CC

civ3

été JJ concepts à l'enseigne HP construction ainsi quec/M. Y

6137268fcd580146774268ea

Cassation

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 juin 2006), que Mme Z..., qui avait confié par contrat du 5 mai 2001 à la société HP construction la construction hors d'eau d'une villa à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301136

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

en qualité d'assureur de la société Delta construction, 7°/ à la société Delta construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Verdi conseil Midi Atlantique,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00509

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

J..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Maza constructions, défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

60794e519ba5988459c48e18

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

Cinéma Le Palace, maître de l'ouvrage, a chargé de la rénovation d'un bâtiment à usage de cinéma la société Equipement construction industriel (société ECI), depuis lors en liquidation judiciaire, qui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201448

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

commerciale, à son siège social ; qu'au cas présent, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la décision de la CPAM avait été notifiée, non au siège social de la société Eiffage construction

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fb3dedcdc6046d47cb709a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La société ARTAM CONSTRUCTIONS a abandonné le chantier en mars 2024 sans achever ses ouvrages, et son marché a été résilié.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300400

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

[F] et Mme [P] une maison construite par la société LPG construction (la société LPG), assurée au titre de sa responsabilité civile décennale auprès de la société MMA. 3.

Source officielle
CC

civ3

61372656cd58014677424c67

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

du marché du 10 décembre 1987, pour erreur sur la substance, d'autre part, que la cour d'appel, qui relevait que la société Pacific Construction avait accepté, pour les travaux de "désenrochement", un

Source officielle
CC

soc

6137268acd58014677426648

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

X..., engagé le 20 juin 1995, en qualité de chauffeur technicien de maintenance, par la société LBA constructions, a été victime d'un accident du travail le 12 mars 2001 ; qu'après deux examens médicaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200354

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

Eiffage construction Nord aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Eiffage construction Nord et la condamne à payer à la caisse primaire d'assurance

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6599cdc6046d477d1be8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société JL Construction n’avait pas réalisé la totalité de l’ouvrage.

Source officielle
CC

comm

6137225acd580146773fc456

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Island construction, la banque n'avait pas simplement contribué à tromper la société, tireur des chèques, sur l'existence de la société Island construction, la cour d'appel a privé sa décision de base

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CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73d9

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Par dernières conclusions déposées au greffe le 12 juin 2020, la société Vinci construction grands projets demande à la cour de': - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 21

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00585

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[F] fait grief à l'arrêt de dire que l'insuffisance d'actif de la société Ciel constructions est à ce jour certaine, et d'un montant d'au moins 1 874 006,34 euros, de dire que MM.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01024

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

Manuel X..., - La société Baldosa Construction, - La société MAAF assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 24 novembre 2015, qui, notamment

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300893

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bec construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , devenue la société Bec construction

Source officielle
CC

civ2

613724d0cd58014677418956

Cassation

18 janvier 2007

18 janvier 2007

Natexis bail, la Société de construction et d'appareillage (la société SCAP) a, avant l'audience éventuelle, déposé un dire et des conclusions sollicitant la conversion des poursuites en vente volontaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69e09ef7cdc6046d476da343

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[Q] à rembourser la société VP CONSTRUCTION la somme de 22.500 € au titre de la facture acquittée auprès de la société IMC en date du 18/11/2024, En tout état de cause, * Condamner M.

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