a absorbé la société AGEC ; qu'entre temps, le 5 janvier 1993, la société SNEF avait conclu un contrat de travail d'une durée d'un an avec M.

économique d'établissement [Adresse 8] Normandie de SNCF réseau, du comité social et économique d'établissement [Adresse 7] de SNCF réseau et du comité social et économique d'établissement [Adresse

, des sociétés SNCF optim'services, Fret SNCF, SNCF gares & connexions, SNCF réseau et SNCF voyageurs, après débats en l'audience publique du 9 avril 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne

partie de la commande sur le chantier, notamment des déclarations sociales ; qu'en effet Philippe X... détenait seulement une attestation sur l'honneur imprimée non datée et portant le cachet de la SNCR

et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'ENSEMBLE DES DIVISIONS REGIONALES SNCF

, que la SNCM a contestées devant le juge-commissaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Martine Y..., service voyageurs SNCF Gare de Châteauroux (Indre

Drapeaux à Saint-Cyr-sur-Mer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

Paris, commissaire du Gouvernement, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris, au profit : 1 / de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

apos;appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tece France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société SNEF

Y... a été promu chef de chantier, statut cadre, le 1er janvier 2009 ; qu'à compter du 1er juillet 2010, la société La Pyrénéenne est devenue le nouvel adjudicataire du chantier fret SNCF de Montpellier

d'établissement Zone de production Nord-Est Normandie de la société SNCF réseau et de la société Degest, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents M.

Y... ; que, dans ces conditions, Dominique B... n'a pas la qualité de tiers par rapport à la victime ; que Bruno X... n'a pas contesté ne pas s'être conformé aux règles de sécurité édictées par la SNCF

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 mai 2004), Mme X..., a été engagée en 1991 en qualité d'agent commercial par la SNCF

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de Me de Nervo, avocat de la SNCF, les conclusions de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Yves X... et Denis Y..., agents de la SNCF, sont décédés

Sainte-Rose, empêché, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la SNCF a confié à M.

(Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la SNCF-Cantine d'entreprise de la gare du Mans, sise ...