apos;un gain manqué au regard des aléas techniques, climatiques, économiques inhérents à l'activité photovoltaïque sur une durée de vingt ans, tandis qu'il ne s'agissait que d'un simple

de transfert, la mention du 27 avril 2022 y figurant faisant état du « projet de transfert du siège social à compter du 14 décembre 2021 à [Adresse 5] ».

C'est donc à juste titre que le premier juge a considéré que l'acte de cession du 21 juin 1965 est resté à l'état de simple projet puisque ses conditions déterminantes n'ont pas été accomplies, qu'il n'a

[M] indiquait que le déclassement était à l'état de simple projet et que la constructibilité du terrain était indifférente à Mme [Y], dès lors qu'elle avait déclaré que les biens et droits immobiliers

laquelle la maire de Lille a rejeté sa demande d'exercice de droit de présentation d'un successeur en vue de l'autoriser à occuper un emplacement de marché ; 2°) d'enjoindre à la maire de Lille de procéder

[O] et Mme [E] établi par maître [C] suffisait à dire que la créance de Mme [E] apparaissait fondée en son principe, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si ce simple projet portant principalement

Les simples projets de mutation proposés à la salariée par des échanges de courriels auxquels elle n'est pas toujours associée, ne permettent pas de caractériser une volonté certaine de la réintégrer.

long, il comporte des marches et ne permet qu'un passage piétonnier ; que la SCI n'est pas fondée à soutenir que la servitude n'a jamais eu d'existence, n'a jamais été créée et qu'il s'agissait d'un simple

Pour ce faire, elle a joint à son courrier un simple projet d’arrêté.

contrat soient déterminés ; qu'à défaut, il ne s'agit que d'un simple projet de donner ou de prendre à bail, et non pas une véritable promesse ; qu'en outre, il faut rapporter la preuve de l'acceptation

de 182. 938, 82 euros dont il est ci-dessus fait état) dans le cas d'échec complet de la procédure de Monsieur X..., aucune somme ne sera due à Monsieur Christian Z... ; que ce document n'est qu'un simple

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable car elle est dirigée contre un acte constituant un simple projet dépourvu de signature, non décisoire, qui n'a pas été notifié à

un délai de quinze jours suivant la livraison d'un projet de dossier des ouvrages exécutés révisé ou conforme.

un délai de quinze jours suivant la livraison d'un projet de dossier des ouvrages exécutés révisé ou conforme.

[C] était son embauche par la concurrence comme directeur commercial et non un supposé projet de reconversion professionnelle et que le fait d'avoir invoqué un projet fallacieux tout en faisant abstraction

Arkeon Finance ", il résulte de l'instruction que le document ainsi transmis ne constituait qu'un simple projet de décision de sanction et non une décision faisant grief ; que, dès lors, l'AMF est fondée

Les assemblées sont appelées à délibérer sur chacun des projets de plan arrêtés.»

la station ainsi que de divers dysfonctionnements, la société X... a assigné les sociétés SAUR et IRH environnement en indemnisation ; que cette procédure a été radiée après que les parties eurent procédé