conventionnelle, et qu'elle ne produisait aucune pièce de nature à établir un titre aux servitudes discontinues dont elle invoque le bénéfice et qui auraient été omises dans l'acte de vente 18

a méconnu les termes du litige et violé les articles 4 et 5 du Code de procédure civile ; ALORS D'AUTRE PART ET EN TOUTE HYPOTHÈSE QUE la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes

s'acquérir par la prescription trentenaire en tant que servitude discontinue ; que l'article 685 du code Civil dispose, toutefois, que l'assiette et le mode de passage pour cause d&apos

MOTIFS DE LA DÉCISION - sur l'existence d'une servitude de passage conventionnelle : Les servitudes de passage sont des servitudes discontinues et non apparentes qui ne peuvent s'établir que par

M. et Mme [RG] exposent que cette demande est également mal fondée, au motif qu'un droit de passage est une servitude discontinue et ne peut donc être acquise par prescription trentenaire.

détriment de la parcelle voisine objet du compromis litigieux, pas plus qu'il n'y est fait état d'une quelconque publicité foncière ; que si la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes

construire ; AUX MOTIFS QUE les dispositions de l'article 690 [691] du code civil étendues par l'arrêté n° 98 du 17 octobre 1862 – Art. 1er, applicables en Nouvelle-Calédonie, [prévoient que] les servitudes

ans ; que les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titres ; que la possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir ; Attendu que, pour dire

leur demande de voir la servitude déclarée opposable à M.

continues non apparentes et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres ; que les articles 703, 705 et 706 du même Code et relatifs à l'extinction des

où l'on a cessé d'en jouir lorsqu'il s'agit d'une servitude discontinue ; qu'en application de l'article 708 du Code civil, le mode de la servitude peut se prescrire comme la servitude même et de la même

est une servitude discontinue.

des servitudes actives dont peuvent bénéficier les biens vendus. » Il en résulte qu'en l'absence d'une assiette sans laquelle une servitude ne peut s'exercer, les stipulations de l'acte de 1922 sont

de puisage avec droit de passage pour l'exercice de cette servitude grevait la parcelle qui se situe à l'emplacement de la parcelle AK 440.

Ce dernier conteste cet état de fait en se prévalant d'une absence de servitude pour ce faire et du caractère non-enclavé du fonds sur lequel est implanté le réservoir.

conventionnelle de passage ; mais que comme toute servitude discontinue, elle ne peut s'établir que par titre, sauf à invoquer et démontrer un état d'enclave, auquel cas l'assiette et le mode de servitude

Les droits de passage sont des servitudes discontinues qui ne peuvent s'acquérir que par titre (articles 688 et 691 du code civil).

L'article 688 du code civil qualifie le droit de passage comme une servitude discontinue au sens où elle a besoin du fait actuel de l'homme pour être exercée.