grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation des bénéficiaires au paiement de l'indemnité d'immobilisation et d'autoriser le notaire à libérer entre leurs mains la somme de 18 000 euros sous séquestre

Jeff C..., Billy A... et Anthony Z... sous la qualification de séquestration en bande organisée sans libération avant le même jour et de séquestration en bande organisée suivie de mort de la victime constituent

BP SA" et a expliqué avoir agi sur les conseils du prévenu qui lui proposait de placer cette somme sur un compte séquestre rémunéré ; qu'au lieu de cela, le chèque a été porté, dès le 27 janvier 1999,

Le passionné de vidéo a en effet été condamné pour « complicité d'enlèvement, séquestration et tentative de meurtre » dans une affaire remontant à janvier 2009 » contenu dans l'article intitulé « Quand

ne créait d'obligations qu'à la charge de l'acheteur ; qu'elle précisait qu'elle était faite "sous réserve de l'acceptation des propriétaires" au prix de 1 650 000 francs ; que la somme mise sous séquestre

19 juin 2000), qui a confirmé cette décision sauf en ses dispositions condamnant les époux Y... au profit de Mme X..., a rejeté toutes les demandes formées par Mme X... et a décidé que les frais de séquestre

Par ordonnance du 7 décembre 2020, adoptant les motifs de cette requête, le président du tribunal a ordonné que tous les supports soient consignés et séquestrés auprès des huissiers de justice désignés

la cour d'appel a retenu que s'il avait été judiciairement autorisé à saisir en France, la saisie opérée a cessé de produire ses effets attributifs de compétence à la suite de sa mainlevée contre séquestre

et, en conséquence, de condamner la société Lyspackaging à remplacer, sous astreinte, les machines objet du contrat conclu entre les parties, ainsi que de la débouter de sa demande de paiement sous séquestre

contrainte émise au titre du premier semestre 1999, a annulé celle afférente au deuxième semestre de la même année et validé partiellement celle concernant le premier semestre 2000 ; Attendu que la

2017 au 2ème semestre 2021, outre la somme semestrielle de 19 500 euros hors-taxes ou 23 400 euros TTC à compter du 1er semestre 2022, alors « que si chaque associé peut se retirer de la société lorsqu'il

2020 avait connu une baisse de plus de 10% en comparaison avec celui du second semestre 2019, et ce même s'il apparaissait moins impacté par la situation sanitaire du pays que le premier semestre 2020

... a été condamné par jugement du tribunal correctionnel du district de Boudry devenu définitif, cette juridiction ordonnant, entre autres dispositions, la confiscation des valeurs patrimoniales séquestrées

Y... et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs qu' "il a déclaré à propos des chèques remis par Didier Y... et censés être déposés sur un compte séquestre : "il est vrai que les choses

A... ait disposé de moyens effectifs lui permettant de recouvrer les sommes dues antérieurement à sa nomination, sans préciser quels moyens auraient fait défaut, en l'espèce, au séquestre, la cour d'appel

janvier 1991, d'un montant correspondant aux prix de cession des 2 200 actions, avalisé par la Banque des travaux publics (la banque) ; que, pour le compte des deux parties, la banque a été constituée séquestre

Christian, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol avec arme, association de malfaiteurs, séquestration

et donnant lieu à un décompte de la rémunération totale acquise par le salarié au cours de ce semestre, un solde positif (supérieur aux "tirages" réalisés au cours du semestre) étant ajouté au "tirage