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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372330cd58014677406963

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Sur le pourvoi formé par la société Lowbatt, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a59

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Douai (section

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406bff

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Blois (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406ff9

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rosalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Creil (section

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f73a3

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

Maurice Y..., demeurant quartier du Pont, à Saint-Bres (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section commerce), au profit de Mme Nicole X...

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f740d

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section commerce), au profit de Mme Liliane X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f74fe

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe service industrie (GSI), dont le siège est ... (12e), en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f7619

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

Philippe Y..., demeurant ... à Foncquevillers (Pas-de-Calais), en cassation de deux jugements rendus le 10 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section commerce), au profit : 18/ de

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f76ad

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1989 par le conseil de prud'hommes d'Etampes (section commerce), au profit de Mme Bernadette X... épouseensonnie, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f79b8

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

pourvoi formé par la société Franco et compagnie, dont le siège est place Fornari, à Menton (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Menton (section

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7bf7

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

à responsabilité limitée CIF Cabinet Immobilier, dont le siège social est à Mouvaux (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing (section

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7ce0

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

voyages, dont le siège est ZA du Fort Mardi, 31-33, rue du château de Chessy à Montevrain (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 28 août 1990 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section

Source officielle
CC

soc

61372304cd5801467740465a

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X..., 73500 Fourneaux, en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce), au profit de la société La Marguerite, société à responsabilité

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soc

61372304cd58014677404660

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

pourvoi formé par la société Centre Sud Industrie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section

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soc

61372306cd580146774047ac

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

Moussaha Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit de la société Hôtel Gray d'X..., dont le siège est ..

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soc

61372307cd58014677404842

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marielle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (Section

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CC

soc

61372309cd580146774049f0

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

agissant ès qualités de propriétaire-gérante du snack-bar "La Contra", hôtel Relax, 20162 Balisaccia-Alata, en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Ajaccio (section

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CC

soc

61372309cd58014677404a30

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée SG Emballages, dont le siège est ... les Bains, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Lure (Section

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soc

6137230dcd58014677404c4d

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer (Section commerce), au profit de Mme Catherine X..., demeurant Centre de

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soc

6137230dcd58014677404cc4

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Maurice X..., domicilié ... en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Château-Thierry (section commerce), au profit de M.

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