AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372366cd5801467740946b
22 février 2000
22 février 2000
Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 février 1997) que la société Midiplan, créancière du GAEC "Vallée des quatre saisons
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Chambre sociale
5fca8c697c06047eb38337c7
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Elle a de nouveau été engagée chaque saison suivante (avril à octobre) de 2009 à 2015, le dernier contrat ayant pour terme le 10 octobre 2015.
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