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9 357 résultats pour « salaison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372366cd5801467740946b

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 février 1997) que la société Midiplan, créancière du GAEC "Vallée des quatre saisons

Source officielle

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CA

Chambre sociale

5fca8c697c06047eb38337c7

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Elle a de nouveau été engagée chaque saison suivante (avril à octobre) de 2009 à 2015, le dernier contrat ayant pour terme le 10 octobre 2015.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00677

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

violé l'article L. 442-6-1-5° du code de commerce ; 4°/ que, dans ses conclusions d'appel, la société Z... faisait valoir, sans être d'ailleurs contredite sur ce point par la société AGCO, que la saison

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c0fe2545000831487e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

euros ; ' condamné la SAS Roussillon Salaisons au paiement des intérêts de retard au taux légal depuis la première mise en demeure ; ' débouté la SAS Roussillon Salaisons de ses autres demandes ; '

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6df1ccdc6046d475b8ed2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de revente sur le marché des volumes d'électricité non consommé par SALAISON [Localité 5] CHAMPSAUR.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427581

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

de tout étiquetage, ou encore, qui avaient été congelées sans indication de la température de conservation; que l'information a fait apparaître que cette entreprise de vente en gros de viande, de salaisons

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9ebb5051d662be52807b7

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Au cours de la saison sportive 2013/2014, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00321

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

le salarié était engagé en qualité de directeur du centre de formation moyennant une rémunération de 8 656,25 euros, outre les primes et un protocole prévoyant un renouvellement de contrat pour la saison

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00366

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

[T], [I] et Mme [Q] ont signé un contrat dénommé règlement de participants avec la société Adventure Line productions (ALP) aux fins de participer à une émission Koh Lanta saison 2010, au Vietnam ; que

Source officielle
CC

soc

613721f6cd580146773f9147

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

été embauché, le 1er avril 1989, par la société Le Rétro en qualité de serveur par contrat à durée déterminée saisonnier, conclu pour une durée minimale de trois mois ayant pour terme la fin de la saison

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcd4e

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Y... a été engagé le 26 juin 1987 par l'association Club omnisport de Saint-Dizier en qualité de joueur de football promotionnel pour la saison 1987-1988 ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160819

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

février 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du bilan statistique des casinos concernant la sous-direction des Courses et des Jeux, pour la saison

Source officielle
CC

soc

6137232ccd5801467740661e

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

X..., exerçant les fonctions d'agent de sécurité au sein de la société Nord sécurité services, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de congés payés hors saison et de repos compensateurs

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b78a

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

X... a été engagé en qualité de joueur de hockey sur glace par le Club des sports de Mégève pour la saison 1982-1983 ; que son contrat de travail a été tacitement renouvelé lors des saisons suivantes,

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dd0a

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

n'était pas toujours aisé d'agir en ce sens malgré sa bonne volonté de tenir correctement son établissement; que, sur les faits du 2 août 1993, après avoir indiqué qu'elle exploitait le bar depuis huit saisons

Source officielle
CC

soc

61372503cd5801467741a3c9

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

sommes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en rejetant la demande du salarié, dont elle constatait qu'il avait été employé par une entreprise de travaux agricoles pendant 23 années consécutives pour des saisons

Source officielle
CC

soc

613722eecd580146774035db

Cassation

27 juin 1997

27 juin 1997

19 juillet 1993 pour remplacer un autre salarié en congés payés; que, le 19 juillet 1993, un nouveau contrat à durée déterminée a été conclu jusqu'au 28 août 1993 "pour surcroît de travail dû à la saison

Source officielle
CC

civ3

6137241fcd58014677412901

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

dispositions statutaires dès lors qu'il a été laissé en possession au terme convenu ; qu'ayant constaté en l'espèce qu'au terme contractuel du bail dérogatoire liant les parties, marquant la fin de la saison

Source officielle
CC

soc

61372307cd5801467740480f

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

B... a été engagé le 27 mai 1991, en qualité d'entraîneur-manageur de l'équipe première de basket, par la société Saint-Quentin basket ball pour une durée de trois saisons prenant effet au 1er juin 1991

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb16cb8dca058e3e7f46

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[U] aux torts de la SAS SALAISONS BERNARD ; - dit que cette résiliation du contrat de travail produit les effets d'un licenciement nul ; - condamné la SAS SALAISONS BERNARD à payer à M. 

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