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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6163abeb379f4722fa1c5300
4 février 2010
4 février 2010
Ultérieurement, il a invoqué d'autres griefs : modification unilatérale du taux de salaire variable en 2003 et 2004 ; agression verbale par Monsieur [Y] [I] en octobre 2004 ; avertissement abusif du 2
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5929502b828318c4e3b5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[E] [C] de sa demande au titre du rappel de salaire variable ; - Débouter M. [E] [C] de sa demande au titre des congés payés afférents ; - Débouter M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e79c25a97f0381f56e9
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Cependant, lorsqu'un un salaire variable est calculé en pourcentage d'un chiffre d'affaires réalisé par le salarié, le droit au paiement de celui-ci est définitivement acquis dès la réalisation de ce chiffre
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb3605e2fbe7c9004392d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le salaire devant servir au calcul du rappel de salaire pour heures supplémentaires comprend le salaire de base et les primes et indemnités qui sont la contrepartie directe du travail fourni par le salarié
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603489bac3888a77020968cc
22 novembre 2016
22 novembre 2016
Il demande que les indemnités soient calculées sur la base d'une rémunération mensuelle de 87 136 euros correspondant à son salaire fixe, variable et à l'indemnité versée en qualité de mandataire social
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61633c0a7eadebb7307d1e0f
24 mars 2011
24 mars 2011
CB'A ASSOCIES une mise en demeure d'avoir à lui régler sous 48 heures la partie variable de son salaire, soit la somme de 1 323 000 € à parfaire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6034796c7f5d086779bb537a
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Sur la modification unilatérale de la rémunération variable, il explique que son salaire variable était composé de commissions sur vente et de primes sur dossiers de financement, qu'alors que de 2008 à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02061
20 octobre 2011
20 octobre 2011
travail pour discrimination sexuelle, elle a été licenciée pour faute grave, le 18 mars 2006 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée
Source officielleSociale D salle 1
5fdcbe031bb25529c5142edd
26 octobre 2018
26 octobre 2018
discuter de la fixation des objectifs de sorte que cela a eu pour effet de le priver de la prime de rendement contractuellement convenue ; - lorsqu'un contrat de travail prévoit le paiement d'un salaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936f7
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Lorsque la SAS DESAMAIS a embauché le 12 mars 2013, Mme Marjorie F...en qualité de VRP exclusif sur la Corse, avec un salaire brut fixe de 1 630, 02 euros, et un salaire variable de 5 % sur la marge nette
Source officielle13e chambre
6034c2bac85f0eadbc403291
29 septembre 2016
29 septembre 2016
matrimonial, avoir deux enfants à charge et avoir perçu pour la période de 2001 à 2005 1 439 766 euros soit 25 000 euros en moyenne par mois ; Qu'il dispose de 10.485 euros par mois de revenus, salaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9075c
10 juin 2013
10 juin 2013
fixe et le salaire variable.
Source officielle2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa3389
29 octobre 2025
29 octobre 2025
La rémunération de la salariée était composée d'une base fixe ainsi que d'une part variable additionnelle de 3,5% du chiffre d'affaires hors taxe réalisé sur les nouveaux clients, sur validation préalable
Source officielle21e chambre
6032aea97374c02633f225e2
7 décembre 2017
7 décembre 2017
de Mme [G] est fondé et l'a déboutée de sa demande indemnitaire à ce titre, - condamné la société Avaya France à payer à Mme [G] la somme de 23 802 euros à titre de salaire variable, - condamné la société
Source officielle21e chambre
62c7cb5fcb8dca058e3e80cb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Pour assurer le maintien du salaire pendant la période de prise de congés payés, l'indemnité de congé payé d'un salarié mensualisé est déterminée en fonction du salaire perçu le mois précédent.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69732d79cdc6046d476526ce
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le paiement du salaire en contrepartie de l'exécution par le salarié de la prestation de travail convenue constitue une obligation essentielle de l'employeur.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603522a7d70c214db57a2f1b
15 juin 2016
15 juin 2016
de déclarer Monsieur [K] [C] mal fondé en toutes ses demandes, de constater la novation opérée sur la volonté des parties à effet du mois de mars 2007 en ce qui concerne le mode de détermination du salaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00031
9 janvier 2013
9 janvier 2013
principe ; qu'il convient donc de confirmer le débouté des demandes de Monsieur X... relatives au paiement d'un solde de salaire variable ; ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE Marc X... prétend
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6867653d9f40b42a26419cec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société rétorque que le salarié a été payé pour 210,60 heures, comme mentionné sur le bulletin de salaire d'août 2021.
Source officielleChambre sociale 4-3
67f4ad9a76ec6bab6dfbab15
7 avril 2025
7 avril 2025
Les paramètres ainsi que l'assiette de calcul de la rémunération variable doivent être portés à la connaissance du salarié.
Source officiellePage 16 sur 1730