Codes de loi français

Article 7

Il se prononce également sur l'absence de contre-indication particulière à certaines conditions d'emploi, notamment celles exposant à un risque professionnel, qui justifient une surveillance médicale au titre de la médecine de prévention.

Article R141-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 76

l'article R. 141-35 précise notamment : 1° Les incidences prévisibles des infrastructures projetées, y compris celles des voies et réseaux nécessaires, sur les boisements existants, sur la faune et la flore environnantes, sur l'érosion des sols et sur les risques

Article R412-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53

Toute personne détenue affectée à un poste de travail présentant, au sens des dispositions de l'article R. 4624-23 du code du travail, des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou celle de toute autre personne évoluant dans l'environnement

Article L512-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 52

Certaines catégories d'installations relevant de la présente section, définies par décret en Conseil d'Etat en fonction des risques qu'elles présentent, peuvent être soumises à des contrôles périodiques permettant à l'exploitant de s'assurer que ses installations

Article L522-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 07

Ils doivent également disposer d'un dispositif adéquat de contrôle interne leur permettant notamment de mesurer les risques et la rentabilité de leurs activités, y compris lorsqu'ils confient à des tiers des fonctions ou autres tâches opérationnelles

Article R521-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 42

Lorsque le ministre chargé de l'énergie est compétent pour l'instruction de la demande de concession, le préfet lui adresse, dans les trois mois suivant l'avis du ou des conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

LEGIARTI000038112856

dans la prise en charge des travailleurs en risque de désinsertion professionnelle.

Article ANNEXE I c

d'Apprentis CHSCT Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail CMR Cancérigène Mutagène et Repro-toxique DIUO Dossier d'Intervention Ultérieur sur l'Ouvrage DTU Document Technique Unifié DUER Document Unique d'Évaluation des Risques

Article ANNEXE I c

Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale BTP Secteur économique regroupant le Bâtiment et les Travaux Publics CARSAT Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail CCF Contrôle en Cours de Formation CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières

Article CO 13

Cas particuliers de résistance au feu de certains éléments de structure § 1.

Article Annexe II - IV. Maquette 20

Prescription et interprétation d'un bilan hormonal, en particulier évaluation de la réserve ovarienne. Prescription et interprétation d'examens spermiologiques.

Article L361-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 18 > 05

Au titre de la gestion comptable et financière du fonds national de gestion des risques en agriculture mentionné à l'article L. 361-1, sont affectées à l'entité désignée en application du second alinéa de l'article L. 431-11 du code des assurances, dans

Article Annexe

L'application des lignes directrices en matière de sécurité de l'alimentation en eau potable, pour la gestion des risques et des crises-Partie 2 : gestion des risques, précisées dans la norme NF EN 15975-2 : 2013, est réputée satisfaire aux principes

Article PE 24

Les installations électriques sont réalisées et installées de façon à prévenir les risques d'incendie ou d'explosion d'origine électrique.

Article U 42

particuliers. § 2.

Article R6323-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 96

avec l'établissement de santé autorisé pour l'activité de soins de gynécologie-obstétrique auquel elle est contiguë une convention de partenariat qui prévoit notamment : 1° Les modalités de réorientation des femmes au cours de la grossesse, en particulier

Article Annexe VI

EXIGENCES GÉNÉRALES POUR LE RETRAIT DES MATÉRIELS A RISQUE SPÉCIFIÉS SUR LES CADAVRES DE RUMINANTS POUR LA TAXIDERMIE I. - Equipements Seuls sont utilisés des outils identifiés et dédiés au retrait des matériels à risque spécifiés.

Article 221-VI/01

Application 1 Sauf disposition expresse contraire, le présent chapitre s'applique au transport de cargaisons (à l'exclusion des liquides en vrac, des gaz en vrac et des aspects du transport visés par d'autres chapitres) qui, en raison des risques particuliers

Article 3

Le projet de plan particulier d'intervention pour une installation visée à l'article 1er est adressé par le préfet au maire en vue de la mise à la disposition du public, pendant un mois, dans la mairie de chaque commune où s'appliquera ce plan.