couloir pour s'entretenir avec eux; qu'au cours de l'information en effet, Robert C... a expliqué que les trois premiers fonctionnaires de police arrivés sur les lieux étaient entrés dans son restaurant

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie des documents suivants : 1) l’autorisation de terrasses du restaurant

Y... avait commis des "irrégularités" dans l'établissement de notes de restaurant ; qu'en refusant d'y voir une faute grave, sans retenir la moindre circonstance pouvant justifier le comportement abusif

la répartition de la durée du travail ; que pour débouter le salarié de ses demandes, la cour d'appel a retenu que l'avenant n° 2 du 5 février 2007 de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants

prohibée leur utilisation à des fins professionnelles, tel étant le cas, comme le précise une circulaire du ministre de l'environnement du 22 février 1994, de leur utilisation pour ravitailler les restaurants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Z..., exploitant le restaurant "La Grande Chaumière" à Saint-Pierre

l'employeur sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, de l'absence de remise d'un certificat de travail, de l'existence de frais vestimentaires, de garde d'enfant, de restaurant

francs (soit 12,96 euros) pour chaque tournée journalière ne leur ayant pas permis de prendre leur repas de midi, soit dans les agglomérations d'affectation, soit dans une agglomération possédant un restaurant

Un accord collectif, conclu le 12 juin 2020 et applicable jusqu'au 31 décembre 2020, prévoit au profit des salariés amenés à déjeuner habituellement dans un restaurant extérieur un "droit d'indemnité de

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 19 septembre 2023), la société MR investissement (l'assurée), qui exploite deux fonds de commerce de café, restaurant, brasserie, a souscrit pour chacun d'eux auprès de

F... rapportait que le restaurant était tenu par un homme prénommé Christophe (prénom de M. B...), que M. G..., fournisseur en boissons de la société Au Petit Lorrain, témoignait de ce que M.

la commune, personne publique, afin d'améliorer l'attractivité touristique de son agglomération et de sa station balnéaire au regard du monde des affaires en favorisant l'implantation d'un hôtel restaurant

. ; Qu'il convient de lui donner acte de ce désistement partiel ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y..., qui a travaillé comme plongeuse à l'hôtel-restaurant exploité à Arles par M.

la Compagnie Groupama dénonçait des faits caractéristiques de tentative d'escroquerie imputables non seulement à Philippe X... mais à la société "Le Sulky" dont il était le gérant, exploitante du restaurant

Ahmed X..., exerçant commerce sous l'enseigne "le Flandre Restaurant", demeurant ...

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme veuve Y..., qui était à la fois propriétaire d'un fonds de commerce de café bar et usufruitière d'un bar hôtel restaurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Brasserie Restaurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Restaurant La Marine, société civile immobilière, dont le siège