. - Ils doivent être séparés entre eux par des cloisonnement d'un dégré de résistance au feu en rapport avec la nature et l'importance de leur contenu.

Article 229-V.20

—

de deux lignes de mouillage desservies par un guindeau. .2 Les deux lignes de mouillage sont à poste, avec leurs ancres parées à mouiller, avec un moyen de saisissage et un moyen de freinage appropriés. .3 Le poids des ancres, le diamètre et la résistance

Article 1

—

Services accomplis en temps de guerre ou au cours d'expéditions déclarées campagnes de guerre ainsi que ceux effectués dans le cadre des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en dehors de la métropole ; Services accomplis au titre de la Résistance

Article R613-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 99

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

est également chargé de donner un avis, à la demande de la commission nationale compétente de l'Office, sur les demandes d'attribution des cartes, titres et certificats suivants : 1° Carte du combattant ; 2° Titre de combattant volontaire de la Résistance

Article Annexe I

—

. ― Travaux publics Etude des ouvrages, mécanique des structures et technologie des constructions (résistance des matériaux, utilisation du béton, terrassements et fondations, réalisation d'ouvrages d'art, de routes, aérodromes et voies ferrées).

Article 3

—

. - une unité éducative d'activités de jour, dénommée “UEAJ Pantin”, sise 38 voie de la Résistance, 93500 Pantin, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons. - une unité éducative d'activités de jour, dénommée “UEAJ Saint-Denis

Article VI.1

—

dimensionnée pour une extinction des incendies des scénarios de référence définis aux alinéas précédents en moins de trois heures après le départ de feu, pour les stockages extérieurs, et dans un délai maximal après le départ de feu équivalent au degré de résistance

Article 33

—

La continuité et la résistance d'un circuit électrique de tir doivent être vérifiées immédiatement avant le tir. La mesure doit être effectuée par le boutefeu.

Article Annexe IV

—

Titre ou fonction : Signature (*) Si des essais de matériaux ou de résistance de la structure ont été réalisés, les conclusions des rapports peuvent être joints en annexe au présent document.

Article 66

—

été prises, le point neutre ne doit pas être relié à la terre des masses, à moins qu'une au moins des deux conditions suivantes ne soit remplie : a) La superficie du polygone circonscrit au maillage est au moins égale à 2500 mètres carrés ; b) La résistance

Article R 50

—

. - Ils doivent être séparés entre eux par des cloisonnements d'un degré de résistance au feu en rapport avec la nature et l'importance de leur contenu. § 4. - Leur ventilation peut être demandée.

Article O 67

—

Article 24

—

Le médecin du travail est seul habilité à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions, justifiés par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé des agents.

Article L142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 10

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Une allocation spéciale est attribuée aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance bénéficiaires des dispositions de l'article L. 135-1 lorsqu'ils justifient d'une durée de mariage ou de partenariat d'au moins quinze ans et ne

Article L342-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 07

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le titre de déporté résistant est attribué à toute personne qui, pour acte qualifié de résistance à l'ennemi, a été : 1° Ou bien transférée par l'ennemi hors du territoire national, puis incarcérée ou internée dans une prison ou un camp de concentration

Article L344-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 07

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

L'opposition aux lois et décrets émanant de l'autorité de fait se disant Gouvernement de l'Etat français, mentionnée à l'article L. 344-1, est considérée comme un acte de résistance lorsqu'elle a porté un grave préjudice à l'ennemi et a comporté pour

Article R341-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 91

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

La qualité de combattant volontaire de la Résistance est reconnue : 1° Aux membres des Forces Françaises Libres (FFL) qui peuvent prétendre à l'attribution de la carte du combattant en application des dispositions des articles L. 311-4, R. 311-2 à R.

Article D626-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 50 > 28

Code de commerce

Elle ne doit pas représenter un avantage économique injustifié pour l'entreprise bénéficiaire.

Article R162-37-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 91 > 21

Code de la sécurité sociale

moins 80 % des hospitalisations donnant lieu à la production d'une prestation ; 4° La condition mentionnée au 4° du I de l'article R. 162-37-2 n'est pas remplie ; 5° La ou les indications de la spécialité pharmaceutique entraînent des dépenses injustifiées

Article 230

—

Les dispositions du code pénal qui prévoient et répriment les actes de résistance, les outrages et les violences contre les officiers de police judiciaire sont, en outre, applicables à ceux qui se rendent coupables de faits de même nature à l'égard des

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