D..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la Société nouvelle de remorquage du Havre ([...]), dont le siège est [...] , 2°/ à l'AGS-CGEA de Rouen, dont le siège est [...]

QU'IL EST SOUTENU QU'EN REALITE, LA COUR D'APPEL A FAIT PESER SUR L'AEROCLUB UNE PRESOMPTION DE RESPONSABILITE FONDEE SUR UNE OBLIGATION DE RESULTAT, ALORS QU'UN AEROCLUB QUI PRETE UN AVION POUR REMORQUER

Il fixe également par arrêté les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage ainsi que leurs conditions de circulation (...) " ;

Y... a concédé à la société Groupe Bernard Koune (GBK) la distribution exclusive sur la région parisienne des remorques de transport de chevaux (vans) Y... ; que se reprochant mutuellement des incidents

- Sur le paiement de la somme de 1 070 euros au titre des frais de remorquage Madame [S] [C] expose qu’en raison de frais de gardiennage à venir, elle a été contrainte de faire remorquer le véhicule

) ; dommages subis par trois rôtissoires (transportées sur la remorque) et leurs accessoires (petits matériels/évier).

sommes de 6 794 euros au titre de son préjudice de jouissance, de 12 157,04 euros au titre des frais d'immobilisation de son véhicule, de 831,91 euros au titre des frais de géométrie variable et de remorquage

fait; que la société Sutra a sous-loué une partie de la parcelle en juillet 1992 à la société Longjumeau Transports et une autre partie en octobre 1992 à la société Megamat, la première y garant des remorques

X..., en visite chez un voisin, est monté sur un échafaudage se trouvant sur une remorque attelée à une tondeuse à gazon autotractée appartenant à M. Y... ; qu'à l'invitation de ce dernier, M.

[L] effectue un remorquage sur un camion benne, le voyant le décharger au fond du parking de notre garage, en allant l'aider pour décharge, je l'ai vu utiliser le (mot illisible) de remorquage avec les

[F] accompagnée d'un schéma des lieux, de l'emplacement de la semi-remorque et du véhicule de M. [M] contestent utilement l'avis du technicien qui n'est qu'une hypothèse corroborée par aucun élément.

de 4 253,75 euros HT lorsque, comme l'a fait valoir le prévenu dans ses conclusions d'appel, celui-ci a été poursuivi et condamné uniquement pour des faits de déversement, le 28 janvier 2016, d'une remorque

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Riom, 2 avril 1992), qu'une collision s'est produite de nuit, sur une route nationale et dans un virage, entre l'automobile tractant une remorque

les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 1992), qu'une remorque

d'un accident alors qu'ils déposaient sur le côté droit d'une route des panneaux pour signaler un chantier de marquage de la chaussée, la camionnette ayant été heurtée à l'arrière par un camion semi-remorque

AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE Y..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DES ETABLISSEMENTS SOTOMECA QUI AVAIENT, A LA DEMANDE DU DEMANDEUR, USINE L'ANNEAU DE REMORQUAGE

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SOS AUTO SERVICE REMORQUAGE [Adresse 2] RCS B 933335044 (2024B02947) Non comparante, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré

l'attestation du dépanneur, établie deux ans après les faits, précisant que « le camion polonais est bien tombé en panne d'embrayage, empêchant ce dernier de se déplacer, ceci ayant nécessité un remorquage