Celui-ci, se plaignant de l'existence d'un empiétement sur son fonds, l'a assigné en démolition de la clôture et reconstruction, conformément au cahier des charges du lotissement, en démolition d'autres

- RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE. - DOMMAGES DE GUERRE. - DROIT A REPARATION. - CONDITIONS RELATIVES AUX PERSONNES. -

Brigitte Z..., épouse Y..., un agent de police municipale de cette commune a dressé, le 22 décembre 1998, un rapport de constatation mentionnant : "démolition de l'ancienne toiture en état de péril, reconstruction

TBI et la société Repol, en raison de leur activité industrielle sur ce site et couvrant le bâtiment sinistré ; que les crédit-bailleresses ont demandé paiement des loyers dus pour la période de reconstruction

(les acquéreurs) une maison d'habitation atteinte de fissures anciennes ; qu'un jugement irrévocable du 25 septembre 1997 avait admis le principe de sa démolition et de sa reconstruction en raison des

contenant un adjuvant fourni par la société Chryso ; qu'ayant constaté des fissures et un délitement de la dalle, la société Angle rond a obtenu la désignation d'un expert ; qu'après démolition et reconstruction

R... avait effectué ou fait effectuer dans les lieux des travaux, achevés en 2007, de démolition partielle, puis de reconstruction afin de transformer d'anciens locaux commerciaux en locaux d'habitation

sa décision d'exclure toute probabilité d'obtenir une estimation plus favorable de l'indemnité de base ; Attendu, ensuite, que l'arrêt relève, d'une part, que la SCI n'a jamais envisagé une reconstruction

référé, le délai de livraison n'était pas écoulé, que la société VDF n'avait pu poursuivre la construction pendant la durée de la procédure et que sa résistance à la demande de démolition et de reconstruction

les juges d'appel étaient saisis de conclusions des prévenus soutenant que les travaux entrepris s'étaient limités à la reconstitution de terrasses d'une hauteur n'excédant pas 0,60 mètre, à la reconstruction

les juges d'appel étaient saisis de conclusions des prévenus soutenant que les travaux entrepris s'étaient limités à la reconstitution de terrasses d'une hauteur n'excédant pas 0,60 mètre, à la reconstruction

l'immeuble en début des travaux, le syndicat et des copropriétaires ont, après expertise, demandé la réparation de leurs préjudices ; Attendu que pour déduire les plus values nées des travaux de reconstruction

activité de brocante; qu'au cours du bail, elle a fait commandement à la locataire de remettre les lieux loués dans leur état antérieur; qu'après avoir fait constater par huissier de justice la reconstruction

du 1er septembre 1988, à la société New Bazar, un local à usage d'entrepôt et de bureaux; que, dans la nuit du 27 au 28 juillet 1990, un incendie a endommagé les locaux loués; que les travaux de reconstruction

d'autrui, Mme X... l'a assignée en paiement du montant du capital immobilier assuré ; que la cour d'appel (Paris, 3 avril 2001) a condamné la GMF au paiement d'une somme correspondant au coût de la reconstruction

Code ; 3 / que les juges du fond sont liés par les conclusions prises par les parties et ne peuvent modifier les termes du débat dont ils sont saisis ; que la solution de démolition puis de reconstruction

B... une somme de 167 140 francs à titre de trop perçu sur le marché de reconstruction d'une maison individuelle passé entre les parties le 18 juin 1988 ; "alors que la somme réclamée par la partie civile

[F] d'entreprendre la démolition et la reconstruction de sa maison ; qu'en fixant l'indemnité due à M.