Q..., il ressort des reconstitutions de comptes opérées par les enquêteurs que M.

. - Reconstitution de carrière.

CETAT36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Reconstitution de carrière.

des bons de souscription d'actions causé par l'absence de réintégration, la cour d'appel, qui a pourtant relevé que Mme X... avait demandé à la cour d'appel de Versailles de lui "restituer après reconstitution

aux déclarations des sommes perçues au titre des salaires ou dividendes ; "que Michel Y... a reconnu devant les services de police la minoration des revenus tout en étant très réservé sur la reconstitution

n'y avoir lieu à suivre contre Laurent A... du chef de violences volontaires aggravées ayant entraîné la mort de Abdelkader X... sans intention de la donner ; "aux motifs qu'il résulte de la reconstitution

mise en liberté formée par l'inculpé ; "aux motifs qu'on peut craindre que Sebbag ne mette à profit la liberté qui lui serait accordée pour exercer une pression sur les témoins avant la deuxième reconstitution

d'invalidité qu'elle sert à Kamaliele Katea ; il convient, en conséquence, de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a estimé que Kamaliele Katea ne pouvait solliciter d'indemnisation au titre d'une reconstitution

.; qu'il avait également connaissance de la panne informatique survenue au cours de l'été 1990 ayant effacé toutes les écritures comptables du 1er semestre 1990 et conduit à une reconstitution des écritures

incidents doivent répondre aux demandes formulées dans les conclusions des parties ; que la demande de transport sur les lieux tendait à pallier l'absence de dossier original, la carence de toute reconstitution

A... aurait été mensonger, sans ordonner, comme le lui demandaient les parties civiles, une reconstitution aux fins de vérifier précisément la crédibilité de ce témoignage important ; qu'elle a ainsi privé

procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jérôme X... à une peine d'emprisonnement de 2 mois avec sursis ; "aux motifs adoptés que la reconstitution

nationale et le service régional de police judiciaire et sur l'audition des policiers, tant au regard de ces investigations nécessairement partiales, sans que la partie civile ait pu obtenir une reconstitution

raisonnables, se reconstituer dans l'avenir, tout en refusant, par motifs propres, d'examiner les avis médicaux relatifs à cette curabilité, laissant ainsi incertain le point de savoir si cette absence de reconstitution

licenciement entaché de nullité, à ordonner sa réintégration sous astreinte, au paiement de dommages-intérêts réparant la perte de salaires entre son éviction et sa réintégration, et à ordonner la reconstitution

[Y] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il fixe l'indemnité de reconstitution de clôture à une certaine somme, en excluant le financement d'un mur antibruit par l'autorité expropriante

garde à vue le 22 février 2023, tout comme lors de sa mise en examen, ce dont il déduisait la nullité de sa garde à vue, de son interrogatoire de première comparution, de la confrontation, de la reconstitution

ans)-108=54 mois, ou 4 ans et 6 mois d'ancienneté supplémentaires ; Attendu, cependant, que l'article 10 de l'avenant dispose qu'il prend effet le 1er janvier 1991 ; qu'il donnera lieu à une reconstitution