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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JAF MEE Section 1
697c6630cdc6046d4739f0eb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le couple, qui a eu une première enfant, [P] [S], née le 22 novembre 2011 à Criqueboeuf (14), s’est séparé puis réconcilié ; de cette courte période de réconciliation est né [G] [S] le 4 février 2017 à
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0406DEC004726599
6 avril 2004
6 avril 2004
« qu'après les faits qui ont donné lieu le 24 octobre 1986 à sa condamnation, les parties ont continué de mener leur vie conjugale d'une manière normale et harmonieuse et qu'elles se sont réconciliées
Source officielleciv1
613723c1cd5801467740dbb0
11 décembre 2001
11 décembre 2001
. ; Qu'en statuant ainsi, après avoir relevé qu'une société de fait avait été constituée par les époux Y... depuis leur réconciliation en 1972 jusqu'à l'assignation en divorce en 1987, la cour d'appel
Source officielleciv2
607943339ba5988459c4185e
16 octobre 1974
16 octobre 1974
PARTIES, ORDONNEE PAR UN PRECEDENT ARRET, ALORS QU'AYANT ETE PRESCRITE "POUR OBTENIR TOUS LES ELEMENTS D'APPRECIATION UTILES" CETTE MESURE D'INSTRUCTION AURAIT ETE LIMITEE A "LA POSSIBILITE D'UNE RECONCILIATION
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101140
12 novembre 2009
12 novembre 2009
janvier 2005, seront écartées du débat dans la mesure où elles relates des faits qui se sont déroulés à une époque où les époux demeuraient dans les Pyrénées-Atlantiques, soit antérieurement à leur réconciliation
Source officielleciv2
61372120cd580146773f1340
7 février 1990
7 février 1990
mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ; Que, par ces constatations et énonciations, la cour d'appel qui n'était pas tenue de répondre à de simples allégations concernant une réconciliation
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme M
613721cfcd580146773f7935
24 février 1993
24 février 1993
M. rappelait combien il avait "apprécié tous ces jours de bonheur passés ensemble" ; qu'en décidant que cette lettre révélait que la réconciliation n'était pas intervenue, les juges du fond auraient dénaturé
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb78
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Par jugement en date du 17 mai 2010, le Tribunal de grande instance d'AJACCIO a : - déclaré recevable, en l'absence de réconciliation des époux, la demande visant à voir prononcer le divorce sur le fondement
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1695958-1777591
8 juin 2006
8 juin 2006
The Court found that Article 6 § 1 of the European Convention on Human Rights was applicable to proceedings brought by victims of forced labour under former Nazi Germany, before the Polish-German Reconciliation
Source officielleciv1
613724b0cd58014677417918
28 novembre 2006
28 novembre 2006
eu pleine conscience de la simple recherche par l'épouse étrangère d'une nationalité française, tout en précisant que la vie du couple a été particulièrement tumultueuse, faite de ruptures et de réconciliations
Source officielleciv1
60794c849ba5988459c45de3
9 juin 1993
9 juin 1993
stipulation se réfère manifestement à la disposition du " Code des devoirs et intérêts professionnels des commissaires aux comptes " (article 33) qui prévoit qu'après l'échec des tentatives de réconciliation
Source officielleciv2
613723f1cd58014677410318
11 juillet 2002
11 juillet 2002
Mme Y..., une infidélité qui, même ancienne, constitue une violation grave des obligations du mariage, l'épouse ne démontrant pas que son mari en ait eu connaissance à l'époque, qu'il y ait eu réconciliation
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603697e5a597563a649e2338
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Les motifs économiques sont ainsi exposés dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige : « Suppression du poste de « Billing and Card Reconciliation France », suite à l'arrêt d'une
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4990
13 février 2003
13 février 2003
legislation to request disclosure of her mother’s identity, subject to the latter’s consent being obtained to ensure that the mother’s need for protection and the applicant’s legitimate request were fairly reconciled
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e35b
27 juin 2011
27 juin 2011
mai 2011 il demande à la Cour, au visa de l'article 384 « et suivants » du code de procédure civile et de l'accord intervenu avec son épouse, de : «- constater et dire que les époux X...se sont réconciliés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100763
24 juin 2015
24 juin 2015
. : ces attestations datent d'avant la réconciliation après la première instance de divorce et ne sont pas recevables ; que par contre il est établi par M.
Source officielleChambre Civile
6a0fef75cdc6046d4788f19a
21 mai 2026
21 mai 2026
Par ordonnance du 9 mars 2023, le juge a notamment : - constaté qu'aucune réconciliation n'apparaissait possible et a autorisé les époux à introduire l'instance en divorce, - déclaré irrecevables les
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-158415
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Since H.A. and A.K. continue such behaviour, abusing their official capacity, in such circumstances I am unable to reconcile with them. I complain and request that H.A. and A.K. be prosecuted.
Source officielleciv2
61372657cd58014677424cfb
20 janvier 1993
20 janvier 1993
D. au motif qu'il ne versait aucun élément permettant de connaître les causes de l'abandon de la première procédure de divorce par lui introduite, bien qu'il appartînt à l'épouse de prouver la réconciliation
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f58
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Sur la réconciliation, M.
Source officiellePage 16 sur 102