concerne une mention substantielle, tel que le quantum de la peine prononcée " ; Vu les articles 107 et 364 du Code de procédure pénale ; Attendu que le premier de ces textes, d'après lequel les ratures

CANDIDATS AUX ELECTIONS LITIGIEUSES DEVAIENT ETRE PROCLAMES ELUS A L'INTERIEUR DE CHAQUE LISTE EN FONCTION DU NOMBRE DE VOIX OBTENUES PAR CHACUN D'EUX ET NON DANS L'ORDRE DE LEUR PRESENTATION, MEME SI LES RATURES

qui correspondent à la rectification d'une erreur purement matérielle ; que la parcelle vendue étant sans conteste située sur la commune de Milly-sur-Thérain et non sur celle de Herchies ; que les ratures

le moyen tiré de ce que le procès-verbal du bureau n° 1, bureau centralisateur pour les élections municipales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 à Saint-François (Guadeloupe), aurait comporté des ratures

Rayures sur la porte du garage, 5. Thermostat de la chambre à l’étage à changer, 6. Encadrement de la porte intérieure du cellier abîmé, 7.

premier véhicule ; que cette voiture a été retrouvée le 10 mai 2016 à 11 heures 40 à [...]     , la vitre arrière droite brisée, la plage arrière entièrement ouverte, le coffre présentant des traces et rayures

Les travaux de la société PLANITECH ont été réceptionnés avec réserves notamment en raison de rayures sur les vitrages et huisseries des fenêtres en bois, les miroirs des portes de placards et les portes

Un second constat contradictoire listant la liste des rayures affectant les vitrages nouvellement nettoyés a été dressé le 29 novembre 2017.

Il soutient notamment que : - l'ouverture de compte, qui a été raturée, mentionne un montant de l'encours de 20 000 euros, ce qu'il conteste. Le montant de cet encours était de 10 000 euros.

Sur les ratures et irrégularités dans l'avis d'immobilisation [V] [H] soutient que l'avis d'immobilisation est " raturé et irrégulier ".

€ TTC à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice matériel au titre des travaux de remise en état des désordres constatés, outre celle de 619,50 € au titre du préjudice lié aux rayures

)' ; Les époux [A] se plaignant effectivement de la présence de rayures sur les vitres, leur assureur, la M.A.I..F. a provoqué une expertise amiable ; le technicien mandaté a organisé une réunion le

locaux à évaluer (modèle « CBD » ou autres) ; 4) la fiche de calcul du local à évaluer ; 5) l'intégralité du procès-verbal d'évaluation des propriétés bâties, original et non informatisé, lisible, sans rature

PRESSION SUR CES ELECTEURS ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT DE LA CONFRONTATION DES RESULTATS DU PREMIER ET DU SECOND TOURS, QUE L'UTILISATION DE CES BULLETINS, DONT AUCUN NE COMPORTAIT DE RATURE

A, l'ANTS lui a demandé de fournir un nouvel avis médical, sans ratures ni surcharge, avec la nécessité pour le médecin d'apposer son cachet et sa signature.

réponses aux questions 1, 2, 3 et au-dessus de la réponse à la question 4, la lettre majuscule R suivie d'un point, celle-ci, qui n'est que l'abréviation du mot "réponse", ne saurait être assimilée à une rature

loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que sans statuer par des motifs d'ordre général, hypothétiques ou contradictoires, la cour d'appel a souverainement retenu que les mentions raturées

titre du domicile d'origine n'avaient pas leur domicile réel sur le territoire de la commune de Serriera, le jugement retient que les pièces versées aux débats, dont certaines sont surchargées et raturées