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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6319879451eeae4f1309d340
7 septembre 2022
7 septembre 2022
du 25 novembre 2013 indiquant aux époux [K] : vous ne disposerez pas de bip car vous le savez vous êtes dans un camping avec un règlement intérieur et non un lotissement, ce qui doit s'entendre par rapport
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61624d63ed30a8f56173823d
16 décembre 2013
16 décembre 2013
[J] [N] dire si, à leur avis, les dix premières lignes du testament ont été rédigées et signées de la main de Mme [V] [M] veuve [N] dresser un rapport unique de leurs opérations - réservé l'ensemble
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306281_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 janvier 2026 : - le rapport de M. Garcia, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 21
6616d33563271232b2e43998
10 avril 2024
10 avril 2024
Une expertise mettant en cause BAYER HealthCare, Arrow Génériques, Biogaran et le Docteur [U] a été diligentée par les docteurs [G], [K] et [Z], lesquels ont déposé leur rapport le 17 juillet 2019.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade25f575634f1371ee31
7 septembre 2022
7 septembre 2022
et recueillir leurs dires et observations avant le dépôt du rapport final
Source officielleChambre civile Section 2
6347abfb29ffd2adfff4f20c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il ajoute que si l'expertise amiable peut être admise comme un élément de preuve, le juge ne peut fonder sa décision uniquement sur ce rapport.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938e00d
4 juillet 2017
4 juillet 2017
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport
Source officielleChambre commerciale
6528dfddaaebb88318fda929
11 octobre 2023
11 octobre 2023
La SAS LBS fait valoir que : -L'acte de saisine du tribunal ne précise pas quel aurait été le montant du passif exigible ni celui de l'actif disponible ; -Le parquet, lors des débats, s'en est rapporté
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302843_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
/ Cette enquête unique fait l'objet d'un rapport unique du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête ainsi que de conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104349_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
/ Cette enquête unique fait l'objet d'un rapport unique du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête ainsi que de conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05264
22 novembre 2016
22 novembre 2016
Fossier, conseiller rapporteur, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61629879201c88caf8c4e235
26 avril 2013
26 avril 2013
cinquième, du 5 octobre 2008, infirmé par arrêt du 22 décembre 1999, le charge de se prononcer sur les réserves formulées à la réception par la société Robust ; Considérant que [Z] [N] a rédigé un rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ab1
7 février 2017
7 février 2017
La clôture de l'instruction a été ordonnée le 8 novembre 2016 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 29 novembre suivant tenue en formation de juge rapporteur pour y être plaidée.
Source officielleChambre 4-5
64a7af043bcaf505db69624a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle3ème chambre A
688311334d9076bf079c234b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
réplique que l'arrêt du 22 mars 2016 dont se prévaut l'intimée ne peut pas être considéré comme posant un principe général transposable à toutes les nullités pour indétermination du prix car il se rapporte
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1215DEC001115784
15 décembre 1988
15 décembre 1988
pour le dépôt du rapport uniquement parce que l'expert en question lui annonçait régulièrement que le rapport allait être déposé sous peu.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1003JUD002836995
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Dans son rapport du 23 avril 1999 (ancien article 31 de la Convention) [ Note du greffe : le rapport est disponible au greffe.], elle formule l'avis unanime qu'il n'y a eu violation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201185
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société A...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0327JUD002135193
27 mars 1998
27 mars 1998
Dans son rapport du 15 octobre 1996 (article 31), elle formule l’avis qu’il y a eu violation de l’article 6 § 1 de la Convention (vingt-six voix contre quatre).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200252
2 mars 2017
2 mars 2017
Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat des sociétés Gérard Mang et Mang industries
Source officiellePage 16 sur 16905