ventes immobilières, ont été licenciées pour motif économique le 30 janvier 1995 en raison de la liquidation amiable de cette société ; Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués (Aix-en-Provence

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 février 2005) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs ; Attendu que la cour d'appel, en retenant qu'il résultait d'attestations de voisins

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SELAS Froge & Zajdela, avocat du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône,

L. 412-12, alinéa 3, du Code rural qu'au cas où le droit de préemption n'aurait pu être exercé par suite de la non-exécution des obligations dont le bailleur est tenu ; que la cour d'appel, qui a prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 juin 2005), que M.

procès-verbal des débats, ne mentionne pas la prestation de serment des jurés, celles-ci n'étant constatée que par le procès-verbal des débats ; "alors que le serment des jurés, formalité substantielle

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mars 1991), que M.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SAFA TAHAR Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 20 juin 1997, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 1 mois

Christopher, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 janvier 2003, qui a confirmé le jugement l'ayant condamné pour escroquerie à 5 ans d'emprisonnement dont

. ; que par assignation, M. de Saint-Rapt, ès qualités, a demandé la prorogation du délai d'adjudication ; Attendu que M.

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire personnel et pris de la violation des articles 118, 145, 145-

Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles 4,16 et 455 du nouveau Code de procédure civile, et 1134 du Code civil, la société Astare fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence

Nous sommes appelés à vous proposer un reclassement dont vous trouverez les caractéristiques jointes à la présente.

Il résulte de ce texte que le demandeur à une action en responsabilité ne peut obtenir réparation d'un préjudice qu'il a volontairement provoqué. 7.

BACHELIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Travaux du Midi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Y... avait effectué une manipulation qui avait provoqué un dommage ; alors, d'autre part, que les juges du fond doivent se prononcer sur les documents régulièrement versés aux débats et soumis à leur examen

Y... avait effectué une manipulation qui avait provoqué un dommage ; alors, d'autre part, que les juges du fond doivent se prononcer sur les documents régulièrement versés aux débats et soumis à leur examen