VIGNEAU, président Arrêt n° 313 F-D Pourvoi n° F 25-13.192 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 500 FS-B Pourvois n° G 24-10.959 V 24-12.465 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

La protection individuelle ne saurait être admise en remplacement d'une protection collective possible qui aurait été négligée.

[I] ou de ce qu'ils infirment tout ou partie des faits imputés à celui-ci et, enfin, que les conclusions de l'enquête, au demeurant non détaillées, n'étaient pas à même de suppléer cette absence de production

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 28 octobre 2022, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne Z..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 00-42.105 et n° A 02-40.603 ; Attendu que par arrêt du 14

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1015 F-D Pourvoi n° Y 16-27.915 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Un arrêté de non opposition a été pris le 23 février 2015 par le maire de [...]. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Mme Marie-Abel X..., épouse Y... et autres, en cassation d'un arrêt

X... coupable du délit d'emploi pour l'exercice d'une activité de surveillance, gardiennage, transport de fonds ou de protection des personnes, de personnes non titulaires d'une carte professionnelle,

Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie, la poursuite de l'exécution de la décision attaquée est nécessaire à la protection de l'enfant, au nom de son intérêt supérieur ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 127-1 du code des assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

; que ce droit implique celui d'obtenir la production d'une preuve que l'on ne détient pas et qui est indispensable pour établir le bien-fondé de ses prétentions ; qu'en l'espèce, la différence de classification

, de loyauté et de confidentialité et non paiement de factures de redevances. 6.