CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 399 résultats pour « prix de l'offre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L3111-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 32
L'offre d'indemnisation adressée à la victime ou, en cas de décès, à ses ayants droit est présentée par le directeur de l'office.
Article 1
Sous réserve des dispositions de l'article 2, les normes françaises dont la liste figure dans l'annexe du présent arrêté sont rendues d'application obligatoire pour la fabrication en vue du marché intérieur, l'importation, l'offre, la vente, la location
Article 5
La période d'échange s'étend du début de l'offre publique de vente des actions jusqu'au 31 juillet 1987.
Article R491-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 67
Copie de l'offre d'indemnisation ou du rejet de la demande est jointe à la déclaration.
Article L5442-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 19
La fabrication, la distribution, la publicité, l'offre de vente, la vente, l'importation et l'exportation de médicaments falsifiés définis à l'article L. 5111-3 à usage vétérinaire sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende.
Article R446-12-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 14
Le contrat d'achat est établi conformément aux engagements contenus dans l'offre du candidat retenu sur la base du modèle de contrat figurant dans le dossier de consultation.
Article L445-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 86
garanties d'origine de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel ont valeur de certification de l'origine renouvelable du gaz concerné et prouvent à un client final raccordé à ce réseau la part ou la quantité de gaz renouvelable que contient l'offre
Article 15
Dans le cas où le propriétaire décide de vendre à des conditions ou à un prix plus avantageux pour l'acquéreur, le notaire doit, lorsque le bailleur n'y a pas préalablement procédé, notifier au locataire ces conditions et prix à peine de nullité de la
Article 231-3
intérêts des investisseurs et du marché, toutes les personnes concernées par une offre doivent respecter le libre jeu des offres et de leurs surenchères, d'égalité de traitement et d'information des détenteurs des titres des personnes concernées par l'offre
Article 7
Les dénominations des diplômes nationaux de licence, licence professionnelle et master visent à assurer la lisibilité de l'offre de formation pour les étudiants, les partenaires socioprofessionnels et le monde scientifique, en France et à l'étranger.
LEGIARTI000028545023
Le dossier d'accréditation a pour objet de vérifier la capacité de chaque établissement à mettre en œuvre l'offre de formation proposée aux niveaux pédagogique, organisationnel et financier.
Article R311-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 13
L'expropriant peut joindre à son mémoire une copie de l'offre mentionnée à l'article R. 311-5 et, le cas échéant, de la réponse faite par l'exproprié à cette offre.
Article R3124-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 96
contrat de concession, l'autorité concédante se fonde, conformément aux dispositions de l'article L. 3124-5, sur une pluralité de critères non discriminatoires dont au moins l'un d'entre eux prend en compte les caractéristiques environnementales de l'offre
Article L1142-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 65
L'offre a un caractère provisionnel si l'assureur n'a pas été informé de la consolidation de l'état de la victime.
Article L433-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 93
la société qui fait l'objet de l'offre.
Article 237-1
A l'issue de toute offre publique et dans un délai de trois mois à l'issue de la clôture de l'offre, l'initiateur de cette offre publique peut se voir transférer les titres non présentés par les actionnaires minoritaires dès lors qu'ils ne représentent
Article 384 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 27 > 34
. – L'offre de dation est soumise aux conditions fixées à l'article 384-0 A bis. III. – En l'absence de décision notifiée dans le délai de deux ans à compter de la date du récépissé de l'offre, celle-ci est considérée comme refusée.
Article L6223-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 08
biologie médicale n'est pas autorisée lorsque cette acquisition aurait pour effet de permettre à une personne de contrôler, directement ou indirectement, sur une même zone déterminée en application du b du 2° de l'article L. 1434-9, une proportion de l'offre
Article 11
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général de la sécurité
Article R3122-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 81 > 72
Le cas échéant, copie de l'offre d'indemnisation ou du rejet de la demande est jointe à la déclaration.
Page 16 · 11 399 résultats