[U] [T] et la société [2] Sur le moyen, pris en sa deuxième branche 8.

la rémunération mensuelle de base pour la comparaison à la rémunération mensuelle professionnelle garantie ; qu'en jugeant que l'accord d'entreprise du 13 octobre 1995 autorisait la société STL à intégrer

Le taux de la contribution est fixé à 15 % du montant des primes, cotisations ou fractions de prime ou de cotisation afférentes à l'assurance obligatoire susmentionnée » ; que l'article L. 137-7 du même

Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du grief 8.

de certaines primes ; QUE s'agissant des modalités d'intégration, l'instruction du 25 février 1994 prévoit des modalités particulières d'intégration des primes de guichet, des indemnités pour conduite

de certaines primes ; QUE s'agissant des modalités d'intégration, l'instruction du 25 février 1994 prévoit des modalités particulières d'intégration des primes de guichet, des indemnités pour conduite

de fin de carrière et l'ouverture des droits à cette prime, que les dispositions de cet accord engagent manifestement les sociétés du groupe, puisqu'il est expressément stipulé à l'article 3.2.

X... a été embauché, en 1956, par la société Delquignies en qualité de déclarant en douane ; que sa rémunération se composait d'un salaire mensuel de base, augmenté de primes et d'un treizième mois

Pour justifier sa demande le salarié fait valoir que sa rémunération comportait des éléments - primes de concours et avantages en nature notamment - qui auraient dû être pris en compte en application du

de fin de carrière et l'ouverture des droits à cette prime, que les dispositions de cet accord engagent manifestement les sociétés du groupe, puisqu'il est expressément stipulé à l'article 3.2.

, l'arrêt retient que l'accord du 29 novembre 2002 a été contracté par la société BNP Paribas représentée par son directeur des ressources humaines groupe et porte notamment sur le financement de la prime

de 12 salaires bruts mensuels ; que la prime de vacances et le treizième mois ne sont pas pris en compte dans le calcul de la prime d'ancienneté ; - que les termes de l'article 22 de l'accord national

et l'intégration du salarié concerné, le jour de sa prise de fonction, par le supérieur hiérarchique, que, cependant, le document décrivant cette pratique, qui vise, en intitulé, le « Service Développement

directe du droit de l'Union européenne dans les droits internes des Etats le principe de l'interprétation conforme, ensemble l'article 88-1 de la Constitution du 4 octobre 1958. » 4.

variables ne sont pas affectés par la prise de ces congés ; que cependant l'ensemble des primes constituant la rémunération variable est étroitement lié à l'activité du salarié et à ses performances,

rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme U... a été engagée le 1er octobre 1974 par la société Banque nationale de Paris, devenue BNP Paribas ; qu'elle a ensuite intégré

de fin de carrière et l'ouverture des droits à cette prime, que les dispositions de cet accord engagent manifestement les sociétés du groupe, puisqu'il est expressément stipulé à l'article 3.2.

l'avait privé systématiquement d'une partie de ses commissions ; qu'en retenant que le salarié avait pris l'initiative de son départ en retraite, quand il ressortait, par ailleurs, de ses propres constatations