à la société Euskera, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Bruno Cambon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise

(c'est-à-dire la prime familiale, la prime de durée d'expérience et la prime de vacances) maintenues à titre d'avantage individuel acquis, chaque prime devant y figurer pour la part qu'elle représentait

la société Energy Plast, ainsi que la propriété d'un immeuble voisin ; que par un jugement du 15 février 2007, un tribunal a ouvert la liquidation judiciaire de la société Energy Plast, la SCP BTSG, prise

la société BPCE Iard (l'assureur), un contrat d'assurance Multirisques vie privée comportant la garantie « catastrophes naturelles ». 2.

sport, avec l'école privée Sainte Marie.

autre chose que celle qui lui est due, quoique la valeur de la chose offerte soit égale ou même plus grande ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 14 mars 2003), que, par acte sous seing privé

(l'employeur) et que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (la caisse) a pris en charge le 23 mars 2012 au titre de la législation professionnelle, M.

X... la prise en charge d'un arrêt de travail à temps complet jusqu'au mois de mars 1989 au titre de la législation sur les accidents du travail ; que cet arrêt de travail n'a pas été pris en charge par

Z... d'acheter l'immeuble, au prix de 530 000 francs, que, le 7 mai 1984, M.

électronique (CETELIC) de Villeneuve-d'Ascq ; qu'il travaillait alors en équipe, selon des horaires postés décalés lui donnant droit, par application de l'article 12 de l'avenant du 14 avril 1974, à une prime

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Reims, 2 mai 2001), que, par acte du 15 mars 1994, M. et Mme X... ont cédé un fonds de commerce à la société Mutlet-Gentilhomme qui en a pris

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 200-1 et L. 223-11 du Code du travail, le chapitre

de vendre un appartement à Paris au prix net vendeur de 2 700 000 euros. 2.

avisé et a eu communication de l'ensemble des pièces sur lesquelles la caisse primaire d'assurance maladie s'est fondée pour prendre sa décision ; qu'au cas d'espèce, en décidant que la décision de prise

arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit du GAEC de La Heurtaudière, dont le siège est au Ferrière Hareng, Le Beny Bocage (Calvados), pris

Sur la prime garantie L'article 6 précité stipule, en outre, que la salariée a la garantie de percevoir une prime minimale brute de 400 euros au titre de la prime d'objectifs.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 64

conventionnel, s'oblige à rendre la chose contentieuse déposée entre ses mains, après la contestation terminée, à la personne qui sera jugée devoir l'obtenir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le prix