Le salarié, pour solliciter la confirmation du jugement en ce qu'il a fait droit à sa demande de rappel sur prime d'objectifs, répond que : - Il était convenu qu'il percevrait une prime d'objectifs

ponctuelle, semestrielle ou annuelle ayant fait l'objet d'intégration dans l'assiette des congés payés à partir de juin 2004 La prime de non-accident est payée semestriellement et est naturellement

V..., s'étaient saisis de leur méprise sur la périodicité de la prime, qu'ils croyaient semestrielle, pour tenter de faire signer à la SARL Aub'Transport un contrat de la compagnie Lloyds doté d'une feuille

a remplacée, - en conséquence, condamner la société Tunisair à lui payer les sommes suivantes : * 166.765,41 euros à titre de rappel de salaires 2005-2014, * 17.395,37 euros à titre de rappel de primes

Ils sont versés semestriellement. ".

d'ancienneté, PEG, 13ème mois et prime de présence semestrielle, ainsi que les sommes jusqu'alors versées au titre des activités sportives (prime sport, prime compétition) ; que ce même article précise

Suivaient des explications sur la date à laquelle la couverture cessait en fonction du mode de règlement des primes (mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel). M.

Il bénéficiait du statut cadre et l'article 4 du contrat de travail prévoyait des conditions de rémunération pour l'année 2003 : un salaire brut mensuel de 2. 668 € sur 12 mois, une prime sur objectifs

une régularisation de paiement de cette prime est intervenue.

"mensuels" de la convention collective du 16 juillet 1954, comme autorisant l'employeur, en cas de salaire mensuel inférieur au minimum légal, à opérer une régularisation trimestrielle, semestrielle

Ils sont versés semestriellement. ".

sur la base du salaire mensuel garanti à la salariée conformément au contrat de travail et à la convention collective et que cette rémunération constituant une avance sur commissions, le paiement semestriel

, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

que l'association hospitalière Alpha santé fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une somme au titre de la prime d'assiduité et de ponctualité de décembre 1994, alors, selon le

X... et Mme Y... avaient, en connaissance de cause et sans équivoque, entendu renoncer à la révision contractuelle du prix ; qu'ainsi l'arrêt est privé de base légale au regard de l'article 1134 du Code

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

yens par référence à la grille de salaires des enseignants de la fonction publique au Japon et converti en euros lors du paiement mensuel en France sur la base d'un taux de change effectif moyen semestriel

Les parties s'entendent de manière explicite sur le caractère forfaitaire de cette rémunération, cela inclus donc toutes les primes trimestrielles, semestrielles ou annuelles qui sont en vigueur dans l'établissement