X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'octroi des prêts, par la MIF à la SOPICEM, ne constituait pas une faute engageant la responsabilité civile de la MIF, et rejeté les demandes

au titre du prêt, qu'il n'était pas démontré que l'absence de paiement de l'échéance de remboursement en date du 10 avril 2015 du prêt litigieux eût été causée par une action ou une négligence de la débitrice

articles 168, 331, 335 et 310 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 9) que l'expert, Régine Y..., entendu en vertu du pouvoir discrétionnaire du président, a prêté

parcelles de terre qu'ils voulaient exploiter, l'Union française pour l'équipement agricole (UFEA) aux droits de laquelle se trouve la société Agrifigest-Alma leur a, consenti, le 16 novembre 1987, un prêt

motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats : - qu'à l'audience du 4 février 1993, Yves Y..., témoin cité par le ministère public, a été entendu après avoir prêté

restituer au prêteur le capital prêté.

dont l'offre de prêt est rédigée en caractères d'une hauteur inférieure à celle du « corps huit », prescrite par l'article 1er du décret n° 78-509 du 24 mars 1978, applicable en la cause

. ; "aux motifs que si Michel Y... a prêté à Issa Samir X... diverses sommes d'argent, ce que ce dernier a reconnu lors de son audition du 11 décembre 1989, ces prêts qui auraient été accordés, selon

été déterminantes pour la banque pour l'octroi du prêt ; qu'il résulte en effet de la procédure que la Société Générale avait refusé dans un premier temps ledit prêt n'ayant pu obtenir l'hypothèque de

. ; "aux motifs qu'il est prévenu d'escroquerie pour avoir obtenu de Renée B... un cautionnement hypothécaire pour garantir un prêt destiné, non à financer une opération immobilière, mais plutôt à apurer

A..., envers le prêteur, Mme Y..., et ainsi à régulariser la remise, par la partie civile, de la somme de 600 000 francs à titre de prêt, par l'intermédiaire de Jacques X..., mandataire; que, dès lors

; que, pour condamner les consorts Y... à rembourser à la banque le prêt litigieux, et refuser d'admettre que M. et Mme Y... avaient été les prête-noms de la société La Source, véritable débiteur du prêt

et m'a demandé de lui laisser l'argent versé par la Caisse à titre d'un prêt pour quinze jours avec intérêts ; j'ai accepté de lui prêter cette somme à condition qu'il me remette un chèque d'un montant

de la violation des articles 310, 329 et 331 du Code de procédure pénale, "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Jean-Pierre Z..., témoin ni cité ni dénoncé, a été entendu après avoir prêté

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 18 mai 1985, le Crédit immobilier de Lille a consenti aux époux X... un prêt

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Rebergue fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande, d'une part, sans rechercher si le versement d'un acompte par le prêteur

serment au motif inopérant que, lors de sa prestation de serment en date du 27 novembre 2013, il ne disposait pas d'une autorisation provisoire valable, les juges du fond ont violé les articles L. 114

le capital versé et de lui payer les intérêts cumulés sur ce capital qu'à la condition que les fonds prêtés lui aient été personnellement versés ; qu'en énonçant, dès lors, après avoir relevé que le prêt