de Béziers ayant rendu le jugement de première instance était Mme O...

de la décision à intervenir et de condamner in solidum les intimés à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première

La SA CREDIT FONCIER DE FRANCE qui succombe supportera les dépens d'appel et de première instance.

instance, la cour d'appel était tenue de juger à nouveau l'affaire en fait et en droit au vu des écritures de première instance ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt rendu par la cour d'appel

[R], contestant la perception par l'avocate d'un premier honoraire de résultat après la décision de première instance, puis d'un second honoraire de résultat après la décision entièrement

X... a été convoqué sur instructions de Mme A... , procureur de la République et magistrat intérimaire, par officier de police judiciaire devant le tribunal de première instance de Mata-Hutu (Iles de Wallis

qu'à titre principal, la SAS Egis international, tiers saisi, a reconnu devoir des sommes définitives et conditionnelles envers la République du Congo, débitrice saisie, dans ses conclusions de première

sera condamnée à leur verser à chacune une indemnité de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; IV) Sur les dépens : Pour avoir succombé dans ses prétentions en première

dernier bulletin de salaire en conformité avec l'arrêt dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt ; CONDAMNE la société Securitas transport aviation Security aux dépens de première

Maître [S] répondait le 13 février 2013 et rappelait la tarification à 300 € par dossier en première instance.

Les sociétés Dal et L.A.VI estiment que l'appel est irrecevable à leur encontre puisqu'elles n'ont pas soulevé l'exception d'incompétence en première instance, et qu'en conséquence elles n'ont aucun intérêt

D'INDUSTRIE DE MARSEILLE; QUE, SE FONDANT SUR CE QU'IL RESULTAIT DE L'INSTRUCTION ET N'ETAIT PAS CONTESTE QUE LE POURVOI ETAIT POSTERIEUR DE PLUS DE 2 MOIS A LA NOTIFICATION DE LA DECISION ATTAQUEE, LES PREMIERS

Il est exact que lors du dépôt du premier dossier de surendettement en 2013, sa mère, madame F... K... était encore vivante.

Il est soutenu comme en première instance, que rien ne démontre que l'ISNAB ne serait que l'enseigne du SEADT alors qu'il s'agit de deux entités juridiques distinctes tel que l'établit l'extrait de répertoire

Confirmation du jugement de première instance. Rejet des demandes des appelants au fond. Condamnation des appelants à payer des indemnités au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[Y] [G] expose que dès l'instant où il a exercé ses mandats, l'attitude de la société appelante a changé à son égard'; que lors de son entretien individuel de mars 2015 son responsable hiérarchique en

était expiré depuis plusieurs mois et qu'il appartenait aux demandeurs de déposer une requête en rectification d'erreur matérielle ainsi que l'a mentionné la juridiction de première instance ; qu'elles

[F] ne saurait ajouter une partie à l'instance, à savoir lui-même ès qualités de mandataire ad hoc du Groupe SPMP Riviera, qui n'était pas partie au procès en première instance ; seul M.