Les cinq sociétés du groupe ont souhaité présenter concomitamment un projet de plan de redressement.

Les cinq sociétés du groupe ont souhaité présenter concomitamment un projet de plan de redressement.

E. a donc engagé des poursuites en recouvrement de sa créance à l'encontre de Madame D..., caution solidaire, selon exploit du 30 janvier 1987.

Crim., 2 juin 2010, n°09 82.013) – la Cour de cassation a approuvé la condamnation pour blanchiment d'une personne poursuivie pour escroquerie qui déposait les chèques provenant des escroqueries commises

Le requérant était par ailleurs poursuivi pour 15 infractions différentes commises entre décembre 2023 et juin 2024, ce qui a aggravé son préjudice moral.

H... se fut plaint de céphalées ; que ces examens importants n'ont rien révélé d'anormal qui pourrait être en relation avec les violences subies par la partie civile ; que pour étayer sa demande d'expertise

d'implantation "façade de chêne massif" s'agissant de portes de cuisine en panneaux collés et non en bois massif ; "alors d'une part, que le délit de tromperie est un délit instantané ; que le délit poursuivi

la matérialité ni l'élément moral des infractions dénoncées ; "1°) alors que la chambre de l'instruction, saisie in rem, ne peut dire n'y avoir lieu à suivre sans examiner les faits objets de la poursuite

PAYER ; QUE CETTE OPPOSITION, DISTINCTE PAR SON OBJET DE L'ASSIGNATION, N'ETAIT PAS SOUMISE AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 757 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DE SORTE QUE L'OPPOSITION A POURSUIVI

La cour d'appel en conclut que le prévenu s'est rendu coupable d'escroqueries en mettant en oeuvre un système de prise de commande tout en sachant pertinemment que la société [2] ne pourrait tenir ses

préenseignes, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Boulet au paiement de quatorze amendes de 15 000 francs chacune, se bornant à le relaxer des poursuites

Y... qui n'ont pas facturé de CEC mais d''autres interventions concomitantes doivent être renvoyés des fins de la poursuite et la décision déférée réformée en ce sens ; qu'en ce qui concerne les autres

[Y], poursuivi devant le tribunal correctionnel de Troyes selon la procédure de comparution immédiate, a été condamné pour des faits de transport, détention et acquisition non autorisés de stupéfiants

L... a été poursuivi notamment pour avoir trompé ou tenté de tromper, par production de faux documents, soient des faux devis, faux compromis de vente ou fausses factures, d'une part, les gérants des sociétés

avec elle dès décembre 2003 et jusqu'en mai 2005 ; qu'il a fait la connaissance de Zoubida El A... en octobre 2004, a eu des relations sexuelles avec elle dans un délai très bref, lesquelles se sont poursuivies

la masse salariale, qui n'a pas diminué en conséquence et que malgré un déficit constaté reporté de plus 440.000 euros en 2008 et un déficit des capitaux propres de 333.919 euros la question de la poursuite

du Code du travail ; que, si certaines opérations telles que le nettoyage des locaux peuvent être considérées comme concourant à l'opération de construction, c'est à la condition qu'elles soient concomitantes

cassation, a déclaré Félicien X... coupable de falsification de chèque ; " alors, d'une part, que la cour d'appel, statuant en qualité de juridiction de renvoi, n'était pas saisie de ce chef de poursuite