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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724f0cd58014677419a19

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

au poste précédemment occupé de carreleur-apte sur un poste de carreleur avec un aménagement de poste qui permette d'éviter les ports de charge lourdes (supérieures à 25 kilos) ou fréquentes et les positions

Source officielle

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CC

civ2

613723eccd5801467740ff4f

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

dispositions de l'article 954, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que peut provoquer une évolution du litige autorisant la mise en cause d'un tiers, la modification, en appel, de la position

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CC

civ2

6137245ccd58014677414db0

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

, qu'elle refusait de prendre en charge le décès de son époux au titre de la législation professionnelle et que Mme X... avait pris acte de ce refus ; que Mme X... connaissait donc parfaitement la position

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CC

soc

6137242ccd580146774132f6

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

salarié doit établir la matérialité des faits de discrimination qu'il invoque ; qu'en se bornant à énoncer que des salariés dont les responsabilités étaient équivalentes avaient des postes dont le positionnement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00033

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

[W], inscrit en première position sur la liste titulaire, était à une place qu'il pouvait occuper, de même que M.

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CC

comm

613724a3cd5801467741724c

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

de contrepartiste avait été limitée à l'opération litigieuse ; qu'en se bornant dès lors à constater que la position de contrepartiste était normale dans le cadre d'une stratégie de compensation globale

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00583

Cassation

14 mai 2024

14 mai 2024

, il est quand même prof, etc., je veux dire, j'ai lu un certain nombre de trucs soi-disant que l'on m'a recommandé parce que justement ça fait partie du débat, je crois qu'on ne peut pas avoir de position

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00603

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

2.2, coefficient 130 et que l'article 15 de l'accord énonçait des dispositions « spécifiques au personnel cadre position 2 ».

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00419

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

II entre la grille des seuils d'appointements bruts annuels garantis DCNS (…) et la grille de transposition des seuils d'appointements bruts annuels garantis destinée à positionner les cadres position

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e82a

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

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CC

cr

61372587cd5801467741e82b

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

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cr

61372587cd5801467741e82e

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

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cr

61372587cd5801467741e830

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

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cr

61372587cd5801467741e831

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

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61372587cd5801467741e832

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

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61372587cd5801467741e835

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

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61372589cd5801467741e926

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

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cr

61372589cd5801467741e928

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

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cr

61372589cd5801467741e92c

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

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61372589cd5801467741e92d

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion

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