référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler les décisions du 22 septembre 2022 portant refus d'entrée sur le territoire, placement

Selon les articles L. 341-3 et L. 343-1 du même code l'étranger placé en zone d'attente est informé de ses droits en zone d'attente, notamment, dans les meilleurs délais, qu'il peut demander l'assistance

en zone d'attente.

en zone d'attente.

d'attente de l'aéroport de [4] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée ; Attendu

d'attente de l'aéroport de [5] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée ; Attendu

que l'a relevé le premier juge la datation à 23h55 par la mention " fait à [Localité 1] le 12 avril 2024 à 23h55 " du document intitulé ' Placement en zone d'attente d'un étranger à qui l'entrée a été

administratives de refus d'admission sur le territoire et de placement en zone d'attente en particulier les motifs retenus par l'administration à cette fin (2e Civ., 7 juin 2001, pourvoi n° 99-50.053)

d'attente aéroportuaire L'irrégularité tirée de l'absence d'avis au procureur de la République et au préfet du placement en zone d'attente de l'intéressé, pièces justificatives utiles rendant la requête

Elle a sollicité l’asile à son arrivée et a été placée en zone d’attente.

Aucune disposition n'impose que soit versé dans les dossiers ayant trait au contentieux du placement en zone d'attente les arrêtés portant obligation de quitter le territoire français qui ont été pris

signée et accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment d'une copie du registre prévu au second alinéa de l'article L.341-2. » L'article L.341-2 CESEDA prévoit que la décision de placement

et de placement en zone d'attente - en particulier les motifs retenus par l'administration à cette fin (2e Civ., 7 juin 2001, pourvoi n° 99-50.053).

et de placement en zone d'attente - en particulier les motifs retenus par l'administration à cette fin (2e Civ., 7 juin 2001, pourvoi n° 99-50.053).

et de placement en zone d'attente - en particulier les motifs retenus par l'administration à cette fin (2e Civ., 7 juin 2001, pourvoi n° 99-50.053).

et de placement en zone d'attente - en particulier les motifs retenus par l'administration à cette fin (2e Civ., 7 juin 2001, pourvoi n° 99-50.053).

et de placement en zone d'attente - en particulier les motifs retenus par l'administration à cette fin (2e Civ., 7 juin 2001, pourvoi n° 99-50.053).

et de placement en zone d'attente - en particulier les motifs retenus par l'administration à cette fin (2e Civ., 7 juin 2001, pourvoi n° 99-50.053).