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421 résultats pour « pisciculture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372548cd5801467741c773

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme sur la culpabilité qu'a été constatée, le 10 novembre 1989, la destruction de poissons sur le cours du Couesnon entre une pisciculture

Source officielle

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CC

cr

61372551cd5801467741cb5b

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

pénale, 179 et 184 du même Code, 485 et 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, sur les poursuites dirigées contre X... et Goosens du chef de rejet en eau douce et pisciculture

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6319866d51eeae4f1309cff2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

' * ni l'alimentation de l'Adour, la production d'électricité, la pisciculture (la seule exploitation piscicole ayant été créée par M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402255_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

. (…) Dans chaque département, les associations agréées de pêche et de pisciculture (…) sont obligatoirement regroupées en une fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10035

Admin. suprême

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Il n’en demeure pas moins qu’il est probable que l’acquisition d’un autre bassin pour la pisciculture s’avère difficile et que, tout comme le versement d’une telle contribution, elle soit susceptible d

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4eb6b

Cassation

15 avril 1982

15 avril 1982

TANT EN QUALITE DE PREVENU QUE DE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE A PAYER 16 000 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS A LA FEDERATION DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE DU DEPARTEMENT DE

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4ee90

Cassation

27 juillet 1970

27 juillet 1970

CIVILE : 1° LA SOCIETE DE PECHE AMBLEVILLOISE, 2° LE SIEUR Y..., 3° LA FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE PECHE DES YVELINES, 4° L'ASSOCIATION DE PECHE L'EPINOCHE ; 5- L'ASSOCIATION DE PECHE ET PISCICULTURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd86542

Appel

30 octobre 2002

30 octobre 2002

DE L'AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE - INTIMEE SUR INCIDENT : Madame Dilma Z... née VIDART A... exploitant en nom personnel la Pisciculture

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906219_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

L'article 2 de ce même arrêté indique qu'en dehors des zones de pisciculture, les opérations d'intervention peuvent être autorisées " sur les sites où la prédation de grands cormorans présente des risques

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402050_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le 5 février 2024, la société EARL Beuque Truite Petite Montagne, qui exploite une pisciculture, a déposé une demande de permis de construire deux ombrières solaires pour la couverture de trois bassins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212145_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

quant à la légalité de la décision attaquée : elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il justifie de la cohérence de son parcours scolaire (il a effectué une formation en pisciculture

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007729833

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

X..., pisciculteur, demeurant au lieu dit "Mel Ar Hoat" au Huelgoat dans le finistère, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 31 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200412

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

années 2004 à 2009 inclus la perte de chiffre d'affaires engendrée par la pollution, - déterminer le montant de la perte de chiffre d'affaires engendrée par la fermeture du parcours de pisciculture

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00643_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (piscicultures

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629094

Admin. suprême

9 octobre 1991

9 octobre 1991

X... exploitait à Ergue-Gaberic (Finistère) une entreprise de pisciculture et s'était placé, pour l'imposition de ses bénéfices, sous le régime du forfait mais avait opté, en matière de taxe sur la valeur

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4d9b7

Cassation

16 octobre 1963

16 octobre 1963

L'INFRACTION PEUT SERVIR DE BASE A L'ACTION DE LA PARTIE CIVILE ; ATTENDU QUE POUR JUSTIFIER L'ATTRIBUTION DE DOMMAGES-INTERETS A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8777a

Appel

22 septembre 2005

22 septembre 2005

prévenu d'avoir le 9 Octobre 2003 à SAINT GEORGES SUR LOIRE (49) omis de remettre en état les lieux, en l'espèce la BOIRE GIROUARD, après retrait ou non renouvellement d'autorisation d'exploitation de pisciculture

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01793_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

C aurait rejoint, postérieurement à la décision attaquée, un réseau de promotion de la pisciculture en eau douce.

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3aa

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

Code rural, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable de rejet en eau douce ou pisciculture

Source officielle
TCOM

POUR CONCLURE

69b7d822cdc6046d47d7ba00

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

O] [T] et Me [N], en date du 28 octobre 2014, la SARL « ICHTIOS », constituée sise [Adresse 5], par Monsieur [C] [H], se portait acquéreur des actions de la SAS « [Adresse 14] », exploitation de pisciculture

Source officielle