CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 387 résultats pour « piraterie »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0483b9cdc6046d47985f47

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Assistés lors des débats, par : Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0485c8cdc6046d47989c56

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Assistés lors des débats, par : Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0485f2cdc6046d47989f34

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : [X] LOZIER et Chris DAVESNE Assistés lors des débats, par : Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0485ffcdc6046d4798a02b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Greffier : Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f0721acdc6046d47d07cca

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 23/04/2026 : PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés lors des débats, par : Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07237cdc6046d47d07f23

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 23/04/2026 : PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés lors des débats, par : Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07245cdc6046d47d0804c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 23/04/2026 : PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés lors des débats, par : Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07254cdc6046d47d0815a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 23/04/2026 : PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés lors des débats, par : Magali PIERRAT

Source officielle
CC

comm

6137216fcd580146773f3b6e

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Pilat, demeurant La Pinède, route de Ganges à Saint-Clément-la-Rivière (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd132cdc6046d47890c24

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assistés lors des débats, par : Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd242cdc6046d47891e0a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART Assistés lors des débats, par : Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd2a2cdc6046d4789246a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assistés lors des débats, par : Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd417cdc6046d47893f42

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés lors des débats, par : Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd425cdc6046d47894033

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés lors des débats, par : Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd46bcdc6046d4789449d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés lors des débats, par : Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd599cdc6046d47895859

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

République COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assistés lors des débats, par : Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd60dcdc6046d4789604d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

liquidateur Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Greffier : Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd61dcdc6046d47896140

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

République COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assistés lors des débats, par : Magali PIERRAT

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd62acdc6046d4789620c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

liquidateur Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Greffier : Magali PIERRAT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303680_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Gaudens a délivré à la SCI du Pilat un certificat d'urbanisme

Source officielle

Page 16 sur 170

← PrécédentSuivant →