Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 12 janvier 1999, qui, pour infractions aux règles relatives à la sécurité des travailleurs et blessures involontaires,

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 septembre 1999, qui, pour prise illégale d'intérêts, abus de confiance et subornation de témoins, l'a condamné

Y... et se sont bornés à affirmer, d'emblée, que la cause du décès de Paul Y... était une "fausse route" alimentaire, incident purement fortuit ; qu'en s'abstenant, ainsi, de vérifier cette hypothèse

Jean-Paul, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 10 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre François Z... et Pierre A..., pour infraction à la législation

ne permettent pas d'établir que Jean-Paul Z... avait connaissance dudit contrat, ce qui est démenti par divers témoignages et autres éléments" , qu' "il y a lieu de rappeler que Jean-Paul A... était

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 juin 2017), qu'un accord collectif du 23 avril 2001, relatif à l'organisation et à la réduction du temps de travail, a prévu au sein des Assedic du Sud-Ouest, une pause

Il lui appartient d'organiser précisément la prise des pauses et des coupures par tout moyen humain, électronique ou informatique.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Manon X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Pau

Jean-Paul, - Y...

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 22 mars 2006, qui, pour abus de confiance et escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1999, qui l'a condamné, pour atteinte au secret professionnel, à 3 000 francs d'amende ;

Paul, - Y...

Jean-Paul, - Y...

Roger X... a successivement donné à son fils Paul X... un fonds de commerce en location gérance, puis le matériel d'exploitation de ce fonds ; que l'Administration fiscale a considéré que ces transactions

Jean-Paul X... et Mme Marie-Thérèse X... font grief à l'arrêt du 18 février 2016 de dire que M.

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX- EN-PROVENCE, 7 ème chambre, du 17 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences volontaires, a prononcé sur les intérêts civils ;

Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

de son concurrent, à l'occasion d'une procédure devant le juge [du recours précontractuel], est de nature à créer une rupture d'égalité de traitement dans le cadre de la reprise de la procédure de passation