A... a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était passager d'un véhicule conduit par Fabio Z..., qui est décédé dans la collision ; qu'un protocole d'indemnisation a été conclu, exception

Caron employée du Trésor, a été grièvement blessée tandis qu'elle était passagère du camion conduit par son père Michel X..., préposé de la société Noailles autos ; que Mme A... a été nommée curateur "

B..., père et mère de la victime Romina X..., Vanessa X..., soeur de la victime, Amelio B..., Bettina Z..., épouse B..., Ugo X... et Yolanda C..., épouse X..., grands-parents maternels et paternels, Tiziana

Bernadette Y... du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que Bernadette Y... avait expliqué que, bien qu'elle roulât à faible allure, elle n'avait pas aperçu le piéton qui traversait hors des passages

réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté la demande de sursis à statuer sur la réparation du préjudice économique éventuel subi par la victime

Code de procédure civile ; Attendu que le juge doit en toute circonstance faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été victime

C... a été victime d'un accident de la circulation survenu en Belgique, alors qu'il était, selon ses déclarations, passager d'un véhicule immatriculé en France, conduit par M.

[F] a été victime, alors qu'il était passager transporté, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur conduit par M.

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 25 juillet 1978, Mme [B] [H], alors âgée de 16 ans, a été victime

X..., de Me Ricard, avocat de la société Bordures et Pavages Lopes, les conclusions de M.

[W] [L], qui circulait en scooter derrière la victime a confirmé que des piétons franchissaient le passage protégé malgré le feu rouge pour eux, mais il indique qu’à l’approche de ce passage la victime

; que les intimés offrent à ce titre la somme de 15 000 euros ; qu'alors que l'incidence professionnelle, a pour objet d'indemniser non pas la perte de revenus liés à l'invalidité permanente de la victime

;une transaction homologuée par le président de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions sans qu'il y ait lieu à rechercher si le Fonds de Garantie des Victimes des Actes

X... aurait été la cause directe de son décès, l'arrêt attaqué, qui relève que "la cause terminale du décès (est) une asphyxie due à une noyade" dans la piscine de l'hôtel, que devait longer la victime

, un panneau "cédez le passage" étant implanté, et alors que survenait sur sa gauche dans son couloir de circulation, et à une vitesse qu'aucun élément de la procédure ne permet de prétendre excessive,

en particulier de veiller à la sécurité des participants ; qu'en relevant tout à la fois la qualité d'organisateur du docteur Z... et la présence "quasiment devant la porte d'entrée et au milieu du passage

pour la pratique des sports nautiques, qui ne prend pas de son propre chef et sans attendre d'y être contrainte par un règlement, les mesures qui s'imposent pour empêcher efficacement le passage

Jonathan B..., passager de ce dernier véhicule et alors mineur, a été grièvement blessé ; qu'ayant indemnisé les préjudices subis par les victimes, la société Generali IARD a fait assigner M.