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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0330DEC003778697

Admin. suprême

30 mars 1999

30 mars 1999

garde à vue, parmi lesquelles le requérant.

Source officielle
CC

cr

EN-PROVENCE du 18 novembre 1993 qui, dans la procédure suiviec/Franco CUDINI et Alessandro Z

61372567cd5801467741d6ad

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857e4

Appel

4 juillet 2001

4 juillet 2001

2675/96, 2677/96 JONCTION INFIRMATION PARTIELLE CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre, section A ARRET DU 4 JUILLET 2001 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) SOCIETE MOD'ECRAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85824

Appel

4 juillet 2001

4 juillet 2001

2675/96, 2677/96 JONCTION INFIRMATION PARTIELLE CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre, section A ARRET DU 4 JUILLET 2001 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) SOCIETE MOD'ECRAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85825

Appel

4 juillet 2001

4 juillet 2001

2675/96, 2677/96 JONCTION INFIRMATION PARTIELLE CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre, section A ARRET DU 4 JUILLET 2001 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) SOCIETE MOD'ECRAN

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424645

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

civile a décidé de se venger de lui parce qu'il voulait quitter la société X... pour s'installer à son propre compte ; que contrairement aux assertions du prévenu, la partie civile maintient qu'elle n'était

Source officielle
CC

cr

61372628cd5801467742365f

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da70

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d85

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9a8

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4ae

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fc9

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00708

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423422

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb94

Cassation

7 mars 1994

7 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300055

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Gilles X..., 2°/ Mme Catherine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                        , contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01035

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc54

Cassation

25 juillet 1991

25 juillet 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100777

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2022 Mme [M] [Y], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 21-18.667 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2021 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a54

Cassation

16 septembre 1997

16 septembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle

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