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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100429
14 avril 2016
14 avril 2016
_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Parfip
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comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00380
24 mai 2023
24 mai 2023
la société AIG Europe, a confié à la société Kuehne + Nagel le transport, depuis [Localité 6] à destination de la société Distribuidora Dipacar Margarita au Venezuela, de 44 palettes et 5 colis de parfums
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