X... a souscrit une promesse d'achat de diverses parcelles de terre appartenant à la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER); que le 5 janvier 1993, la SBAFER a mis en

E... des parcelles de terre. Celui-ci les a mises à disposition du groupement agricole d'exploitation en commun, devenu la société civile d'exploitation agricole, Renaud Foissy (la SCEA). 2. M. D...

R] (le promettant) a consenti à la société Rouzic carrière de granit, devenue la société Pigeon granulats Bretagne (la société bénéficiaire), une promesse unilatérale de vente portant sur diverses parcelles

d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER) a acquis une parcelle de terre occupée par M.

[K] [X], ont donné à bail à M. et Mme [Q] diverses parcelles de terre ; que M. [H] a informé M. [X] de ce qu'il entendait prendre sa retraite et céder le bail rural à son fils, M.

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 491 F-D Pourvoi n° E 21-

Y... a assigné les sociétés Tahiti agrégats et SEDEC en indemnisation des dommages causés à une parcelle de terre lui appartenant en indivision, à la suite de travaux d'extraction pratiqués sur celle-ci

[W] des parcelles de terre. 2.

[I] diverses parcelles de terres. 2. Un arrêt du 31 octobre 2017 a requalifié cette convention en bail rural. 3. M.

2017, pourvoi n° 16-13.246), par acte du 14 octobre 2004, l'association Les Amis des enfants de Paris - fondation Robert Ardouvin (l'association) a donné à bail à ferme à Mme [E] diverses parcelles

Pascal Z..., des parcelles de terre et bâtiments leur appartenant, moyennant un métayage correspondant au tiers des produits ; qu'en 1995, M.

Par actes des 8 et 15 avril 2015, reprochant à la commune d'avoir cédé la parcelle de terre [...] à la société Cactus finances en méconnaissance de leur droit de priorité résultant d'une délibération municipale

Y... une vente d'herbe jusqu'au 1er décembre 1995 sur une parcelle de terre exploitée, jusqu'à son décès intervenu le 18 novembre 1994, par son mari, que cette convention a été tacitement reconduite pour

de la société société Pierre Victor, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 29 mars 2016), que, par acte du 16 avril 1991, Mme Y... a acquis des parcelles

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 6 novembre 1995), que, suivant un acte du 17 juin 1966, la commune d'Ajaccio a vendu une parcelle

refus opposé par le président du conseil départemental de l'Hérault à sa demande de communication d'une copie de l'extrait de la matrice cadastrale portant sur les années 1960 ou 1961 concernant une parcelle

Jérôme X..., soutenant être titulaire d'un bail rural verbal sur une parcelle de terre que sa mère, Mme A... X..., avait vendue à M.

[S] [U] ont donné à bail à long terme différentes parcelles de terre à usage agricole à M. [V] [J] et à Mme [I], son épouse. 2. Le 28 mars 2019, M.