En 2005, l'industrie papetière a connu une situation alarmante.

référer aux énonciations du jugement entrepris ; qu'il suffit ici de rappeler que, par acte authentique du 19 octobre 1987, reçu par Daniel Salmon, greffier en chef du tribunal de première instance de Papeete

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, que l'arrêt attaqué (Papeete, 13 mai 2004), après avoir rejeté l'exception d'incompétence

- I Sur les pourvois n° R/91-40.835 et n J/91-41.266 formés par l'Union des transports aériens, UTA, dont le siège est à Villepinte (Seine-Saint-Denis), Paris-Nord II, ..., et une représentation à Papeete

salarié de la société EUROPAC PAPETERIE de ROUEN (devenue DS SMITH PAPER ROUEN), a formé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle devant la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du

moyen : 1 / qu'une marque étant la propriété de son titulaire et permettant d'identifier l'origine du produit, l'obligation imposée par le titulaire de la marque lors de la vente en vrac ou à la palette

premiers moyens des pourvois réunis : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 février 2005), que par actes des 23, 24, 25 et 26 février 2004, la société GM Papeterie

E... , domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 20-14.109 contre le jugement rendu le 2 mars 2020 par le tribunal de première instance de Papeete (contentieux des élections politiques), dans le litige

S..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° A 20-14.110 contre le jugement rendu le 2 mars 2020 par le tribunal de première instance de Papeete (contentieux des élections politiques), dans la concernant

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 24 octobre 2019), Mme [D] (l'ayant droit) a sollicité l'attribution d'une pension de réversion du chef de son conjoint décédé le 11 janvier 2012, auprès de la Caisse de

garantie des victimes des actes de terrorismes et d'autres infractions, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 21-22.839 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2021 par la cour d'appel de Papeete

caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-12.624 contre l'arrêt n° RG : 19/00193 rendu le 19 novembre 2020 par la cour d'appel de Papeete

France), qui employaient 381 personnes physiques au total lors des licenciements en 2003, dont 23 à la SA PAPETERIE DE L'ATLANTIQUE.

selon l'arrêt attaqué, que la société Reliure Sill (société Sill), après avoir pris en location-gérance, depuis le 18 mai 1981, " la gestion d'un atelier de transformation " appartenant à la société Papeteries

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 JANVIER 2020 Le procureur général près la cour d'appel de Papeete

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 9 mai 2019), Mme [Q] a été engagée le 1er février 2014 par la société Rexo en qualité de réviseur comptable. 2.

AVRIL 2026 La caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-17.616 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Papeete

dressé deux procès-verbaux, l'un transmis au parquet le 10 mars 1994 (n° 3097/1993), l'autre transmis au parquet le 11 mars 1994 (n° 43/93) ; qu'au vu de ces éléments, le procureur de la République de Papeete