Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6799ba5988459c5b51b
16 mai 1972
16 mai 1972
ET SON EPOUSE ONT ASSIGNE VEUVE X..., PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, ET SON FILS JEAN-PIERRE X..., DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE LA SOCIETE, EN REPARATION DE LEUR FAUTE, AYANT CONSISTE A FAIRE FIGURER A L'ACTIF
Source officiellesoc
61372475cd58014677415aab
13 avril 2005
13 avril 2005
d'éducatrice par l'association ADAPEI a été promue directrice d'établissement le 1er mars 1989 ; qu'en juillet 1996, l'employeur a engagé un autre directeur et rétrogradé la salariée au rang de directrice adjointe
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:495851.20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
L'article L. 2122-14 du même code dispose que : " Lorsque l'élection du maire ou des adjoints est annulée ou que, pour toute autre cause, le maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112416_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0b1
17 septembre 2007
17 septembre 2007
GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officielleChambre P.P référés
6746b5ba2c47abf68d7c440b
25 juillet 2024
25 juillet 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS Muriel FICHORA, Adjointe administrative faisant fonction de greffier GREFFIER LORS DE LA MISE A DISPOSITION Marie DACLINAT, Adjointe administrative faisant fonction de greffier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300121
5 février 2008
5 février 2008
toute allégation que la SMR aurait commis des fautes propres sans relation avec la faute initiale de la SCI, que cette décision avait notamment retenu que le gérant de la SCI "ne saurait dès lors valablement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511727_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Les parties ont été régulièrement informées de la date et de l'heure de l'audience publique.
Source officielleService des référés
6980f1afcdc6046d47aaed71
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Madame [F] [O], valablement assignée, n'a pas constitué avocat. A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2121583_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kanté, première conseillère, - et les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01713_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 6 août 2019 par laquelle le président du centre
Source officiellecomm
6137225ecd580146773fc65b
13 décembre 1994
13 décembre 1994
de l'arrêt attaqué (Amiens, 24 octobre 1991) que les époux Z... ont donné à la société Agence Guenet (l'agence), mandat de négocier l'acquisition d'un débit de boissons loto journaux, auquel serait adjoint
Source officielle1ère chambre
DTA_2404304_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
de l'opposition, il n'a cessé de subir de multiples intimidations et pressions, y compris sur sa vie personnelle et, qu'en dernier lieu, il a subi une agression de la part du deuxième adjoint du maire
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce9e
9 décembre 2008
9 décembre 2008
dûment habilitée DÉFENDEUR DÉBATS L'affaire appelée à l'audience du 25 novembre 2008 a été renvoyée à celle du 2 décembre 2008 devant NOUS, puis après débats et observations des parties, nous
Source officielleciv2
613720eacd580146773ef762
11 janvier 1989
11 janvier 1989
A... des dommages-intérêts pour préjudice moral, alors que, d'une part, ce dernier s'étant borné à solliciter la confirmation du jugement ayant annulé les délibérations du directoire de la Caisse d'épargne
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e514accdc6046d47d1f499
11 mars 2026
11 mars 2026
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de Dépens de greffe en eu chambre du conseil du 04/03/2026 Iros TTC : 118,75 Par jugement du 11/09/2024, le tribunal des activités
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52e5dcdc6046d47d39ebb
11 mars 2026
11 mars 2026
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Dépens de greffe en euros TTC : 118,75 Par jugement du 11/12/2024, le tribunal des activités
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53af2cdc6046d47d47e44
1 avril 2026
1 avril 2026
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 18/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC : 118,75 SELARL ETUDE [F] représentée par Me [O] [W] et Me
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01211
25 mai 2011
25 mai 2011
paiement de primes, le remboursement des frais professionnels ; que par contrat à durée déterminée d'usage du 27 juin 2007, l'engagement a été ramené à la saison 2007/ 2008 en qualité d'entraîneur adjoint
Source officiellecr
ES, en date du 2 octobre 2002, qui, dans l'information suiviec/Haïm X
6079a8ca9ba5988459c4ef52
28 janvier 2004
28 janvier 2004
société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE, partie
Source officiellePage 16 sur 548