CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

25 807 résultats pour « ouvrier professionnel »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 1

—

La dérogation prévue à l'article 1er du décret du 27 octobre 1967 susvisé est rendue applicable du 1er octobre au 31 décembre 1987 : - aux ouvriers des mines de fer d'Hayange-Anderny et de Moyeuvre (Moselle) appartenant à la société Lormines qui justifient

Article 27

—

a) Ouvriers. - Il est institué des délégués permanents de la surface pour la sécurité et l'hygiène des ouvriers dans les mêmes conditions que pour les mineurs du fond.

Article 251-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

Code minier

délégué et un délégué suppléant exercent leurs fonctions dans une circonscription de la surface définie par arrêté du préfet, rendu sous l'autorité du ministre chargé du travail, après rapport des ingénieurs des mines, l'exploitant entendu et les ouvriers

Article 251-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

Code minier

toute époque le préfet peut, par suite de changements survenus dans les installations et services du jour, modifier le nombre et la composition des circonscriptions sur le rapport des ingénieurs des mines, l'exploitant et le délégué entendus et les ouvriers

Article Annexe 2

—

LISTE DES GRADES DES CORPS ACCESSIBLES PAR VOIE D'EXAMENS PROFESSIONNALISÉS RÉSERVÉS 1° Personnels administratifs : Catégorie C 1° Personnels techniques et ouvriers :

Article 1

—

L’échelonnement indiciaire applicable au grade de contremaître principal est celui qui est applicable au grade de maître ouvrier principal des administrations de l’Etat.

Article 4

—

Le directeur de l'organisation et des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française

Article 17

—

Décret n° 53-483 du 20 mai 1953 relatif au licenciement des ouvriers de la défense nationale qui abroge toutes dispositions contraires antérieures.

Article 14

—

Lorsqu'un ouvrier bénéficie d'un changement de catégorie, il est rangé dans la nouvelle catégorie à l’échelon correspondant à son ancienneté de service. Congés.

Article 2

—

Le directeur de l'organisation et des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le directeur de l'organisation et des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le directeur de l'organisation et des personnels administratifs, ouvriers et de service, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 27

—

Les ouvriers visés par le présent décret peuvent être l'objet de mesures disciplinaires pour absence non autorisée, retard à l'arrivée sur le chantier ou à l'atelier, ou départ avant l'heure réglementaire, inexécution des ordres reçus, faute professionnelle

Article 3

—

L'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux est autorisée à ouvrir la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste pour les 2 années universitaires 2020-21 et 2021-2022.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83

Arrêté du 12 décembre 1985 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L. 236-4 du code du travail

. : : : Ouvriers ... : : : : ------ : : Total ... : : ---------------------------------- ---------------------------------- : : FEMMES : :-----------------------:--------: : Ingénieurs et cadres : : : Techniciens et agents : : :

Article 4

—

Ce conseil de discipline est compétent à l'égard des ouvriers, chefs d'équipe et techniciens à statut ouvrier en fonctions dans les établissements relevant du périmètre du centre ministériel de gestion ou du commandement supérieur d'outre-mer correspondant

Article L192-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 53

Code minier (nouveau)

Le prix de la journée servant de base au calcul des indemnités de visite des délégués mineurs de fond est fixé par référence au salaire normal d'un ouvrier mineur qualifié du fond.

Article 6

—

Cette durée peut, sur décision du recteur, être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail ; 4° Soit avoir accompli trois années d'activités professionnelles dans un emploi de niveau au moins égal à celui d'un ouvrier ou employé

Article 6

—

Cette durée peut, sur décision du recteur, être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail ; 4° Soit avoir accompli trois années d'activités professionnelles dans un emploi de niveau au moins égal à celui d'un ouvrier ou employé

Article 6

—

En vue du recrutement par voie de concours des ouvriers professionnels de 3e catégorie de la Cour des comptes, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire d'admission établie pour

Page 16 · 25 807 résultats

← PrécédentSuivant →