fermeture, la gestion du magasin, notamment en ce qui concerne le personnel qui était engagé par la société Vivamod, laquelle percevait les primes de l'Etat versées à l'employeur concluant un contrat d'orientation

Le 16 mai 2015, la banque a fait délivrer à la société un commandement de payer valant saisie immobilière, puis l'a assignée à une audience d'orientation. 3.

Ordonnance N°396 N° RG 26/00421 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5Q2 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 30 avril 2026 [X] C/ [M] DES PYRENEES ORIENTALES COUR

assisté de Maître Christopher POLONI, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [K] [S], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES

Comparant et assisté de Maître Imen SAYAH, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [I] [E], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES

existence légale la décision attaquée des mentions de laquelle il ne résulte pas que, lors de l'audience des débats du 19 novembre 1998, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales

contre le jugement rendu le 18 septembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales

Paula, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 30 septembre 2005, qui, pour meurtre précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d'actes de barbarie, l'a condamnée à 22

et de la Compagnie générale des Eaux (CGE), le permis de lotir a été délivré à la SIVP, qui a renoncé à son projet, et vendu les parcelles concernées à la Société de crédit immobilier des Pyrénées-Orientales

fonds tout en conservant la propriété des murs, a demandé à l'assemblée générale des copropriétaires l'autorisation de changer la destination du fonds en celle de pizzeria, de sex-shop ou d'épicerie orientale

Louis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2016, qui, pour injure publique envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur orientation

société CCR, 2°/ à Mme [H] [V], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société CCRM, Mme [H] [V] étant domiciliée [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales

A l'audience d'orientation, M. et Mme G... ont fait valoir, notamment, que la créance n'était pas exigible, en soutenant que la déchéance du terme n'avait pas été prononcée à l'égard de Mme G.... 4.

du 14 octobre 2013 "Ce que nous confirme votre écrit, tout à fait contestable, incriminant soi-disant une maltraitance institutionnelle dont vous avez à l'évidence tiré un prétexte fallacieux pour orienter

identifié et que les recherches complémentaires réclamées par mémoire par le conseil des parties civiles ne pourraient apporter aucun élément nouveau en raison de l'absence d'indices précis pouvant orienter

421-3 du code de la consommation, d'un dommage causé le 9 octobre 2015 par « un défaut de son produit ou de son service », la notion de service incluant « l'accueil physique de la clientèle et son orientation

Le 12 novembre 2020, la banque a assigné la société à une audience d'orientation devant le juge de l'exécution du même tribunal judiciaire à fin de vente forcée des biens immobiliers saisis. 4.

dommages-intérêts pour harcèlement discriminatoire de l'un des motifs prohibés mentionnés à l'article L. 1132-1 du code du travail quand celui-ci faisait valoir que le harcèlement subi reposait sur le sexe ou l'orientation