Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que dans le cadre des opérations de liquidation de la succession

danger évident aux salariés le fait de les faire sauter d'une passerelle fixe sur un escalier en bois, sur une hauteur de 80 centimètres, la circonstance que, par la suite, des aménagements aient été opérés

; que les engagements de la société Lorca ont atteint 800 000 000 francs à la fin septembre1997 ; qu'une fois ces opérations dénouées, le 24 novembre 1997, la société Lorca a enregistré une perte de 28

uniquement si le payeur a également consenti au montant de l'opération ; qu'en cas d'opération de paiement non autorisée, réalisée au moyen d'un instrument de paiement doté de données de sécurité personnalisées

X... en qualité d'opérateur sur le marché financier jusqu'au 13 juillet 1987, date de sa démission ; Attendu que M.

[V] coupable de blanchiment douanier, alors : « 1°/ que le juge doit rechercher si les conditions matérielles de l'opération de dissimulation des sommes en possession desquelles le prévenu a été trouvé

et a répondu au souci avoué par Brahim X... d'éviter que le solde débiteur de ce compte ne soit considéré comme un revenu distribué, que l'inexistence du prêt résulte des constatations matérielles opérées

de l'obligation de notifier les preuves au début de l'opération de visite ». 19.

Pour autant, à cette date, et compte tenu des seuls travaux de réhabilitation prévus, ladite opération rendait les époux B... éligibles au bénéfice de la défiscalisation ; l'opération a été validée par

de contrôle, absence qui rendait impossible la vérification du respect de la durée maximale légale des opérations, par la production d'éléments extrinsèques, tels qu'un courriel adressé par les douanes

délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par ordonnance du 4 juin 1997, le président du tribunal de grande instance de Nantes a désigné un officier de police judiciaire pour assister aux opérations

formé par : - La société Essilor International, contre l'ordonnance n° 14/19 284 du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 mai 2016, qui a prononcé sur la régularité des opérations

Statuant sur le pourvoi formé par : - La société BBGR, contre l'ordonnance n° 14/19 253 du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 mai 2016, qui a prononcé sur la régularité des opérations

opérations de saisie. / À l'appui de leur demande d'invalidation de l'ensemble des opérations de saisie, les époux [U] invoquent une saisie massive, indifférenciée et disproportionnée des fichiers de

Le 20 juin suivant, son avocat a déposé une requête en nullité d'une opération d'acquisition d'armes dans les conditions prévues à l'article 706-106 du code de procédure pénale.

L'arrêt retient ensuite que les termes de cette police n'excluent pas les opérations connexes aux opérations de banque si l'assuré ne réalise pas ces dernières opérations au sens de l'article L. 311-1

, effectuées le 23 juillet 2013 ; Attendu que M. et Mme [S] font grief à l'ordonnance de rejeter leur demande d'annulation des opérations de visite et des saisies alors, selon le moyen : 1°/ que

Y..., en qualité d'officiers de police judiciaire, pour assister aux opérations de visite et de saisie dans les locaux de la société CEIC à Villeneuve-Saint-Georges ; "aux motifs qu'il nous a été donné