devis produits ne suffisaient pas à montrer une telle augmentation, et que les demandeurs seraient en grande partie responsables du retard pris par la construction, leurs demandes de démolition-reconstruction

contestée par l'assureur qui acceptait le principe de son indemnisation, la cour d'appel qui a refusé de réparer ce préjudice, au motif inopérant que le montant cumulé des indemnités allouées dépassait l'offre

X... et le syndic de la copropriété ont, le 27 mars 1992, déclaré accepter une offre indemnitaire de Uni Europe à hauteur de 181 116 euros ; qu'en raison des retards apportés à la reconstruction des lieux

Il se caractérise à la fois par une forte concentration de l'offre dans les grandes zones commerciales situées au Sud du Pays d'Aix, par une offre plus limitée dans les centres-villes à l'exception de

Le jugement autorisait la poursuite d'activité jusqu'au 25 juillet 2008, en fixant la date de dépôt des offres de reprise totale ou partielle de l'entreprise.

effectivement d'un traitement approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre

[K] sollicite la démolition et la reconstruction de la maison.

2021 par lequel le maire de la commune de Wintzenheim a délivré à la société SNC Lidl un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale relatif à l'extension par démolition/reconstruction

Attendu que la mère qui a perdu son emploi et bénéficie de l'aide juridictionnelle, avait fait offre de régler une pension alimentaire de 100 € pour l'entretien des deux enfants ; qu'il sera fait droit

Elle soutient que : - les travaux de reconstruction d'un local sanitaire et d'extension d'une terrasse de restaurant sont éligibles au crédit d'impôt pour investissement en Corse au titre des biens d'équipement

[J], la Cambtp et la Maf à payer à lui une somme de 758 307 € au titre des frais de démolition et de reconstruction de la maison, comprenant les frais de maîtrise d’œuvre, sur le fondement du chiffrage

au profit du Département d'ILLE-ET-VILAINE, si la cession de 10.827 m2 réalisée au prix de 1,50 euro le m2 concerne une parcelle contiguë à la parcelle AR propriété des époux Y... et pour laquelle l'offre

Les époux [X] ont par ailleurs confié les travaux de reconstruction de l'immeuble à la société Cn Bat sur la base d'un devis d'un montant de 266 834 euros. M.

-Sur le bien-fondé des saisies conservatoires : L'acceptation par l'Etat d'Irak, de l'aide de l'ONU pour favoriser sa reconstruction après la chute du régime de [T] [Y] tout en assurant la continuité

518 543,50 francs ; que c'est dans ces circonstances que la commune d'Anse Bertrand a mandaté la Semanor sous la signature de son président Jacques X... pour le prix de 2 000 000 francs alors qu'une offre

Baïgorry en date du 6 juin 2023, les consorts [K] qui ont été condamnés à détruire le mur de soutènement qu'ils ont érigé sur leur fonds contigu à celui de [Y] [N] et [V] [H] et à procéder à sa reconstruction

contractuelles, que celui-ci ne sollicitait plus la résolution judiciaire du contrat, mais son exécution forcée, que la société COFIDIM, défaillante dans l'exécution de ses obligations, avait assorti son offre

à favoriser de manière disproportionnée l'offre la moins-disante par rapport aux offres concurrentes qui étaient compatibles avec l'enveloppe prévisionnelle ; elle a commis une erreur de droit ; cette