Designated Activity Company, dont le siège est [Adresse 3] (Irlande), anciennement dénommée société Inora Life Designated Activity Company, elle-même anciennement dénommé société Inora Life Limited,

Life Limited, devenue la société Inora Designated Activity Company (l'assureur), par la société Arca patrimoine, devenue la société Predictis. 3.

F... avait manqué à ses obligations d'information et de conseil, ont assigné celui-ci, ainsi que son assureur, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont venues les sociétés MMA IARD et MMA IARD

X... en paiement ; que celui-ci a opposé la faute de la banque pour manquement à son obligation d'information et lui a réclamé des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

l'employeur des éléments fondant sa décision d'attribution d'une rente d'invalidité au taux de 25 %, a manqué à son obligation d'information envers la société ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte

1998, 200 000 actions de la société East Rand Mines, qui ont par la suite perdu toute valeur ; qu'il a assigné la Caisse en responsabilité, en faisant valoir notamment qu'elle avait manqué à ses obligations

[R] [V] (les consorts [V]), ont fait assigner la société venderesse en responsabilité et indemnisation, sur le fondement d'un manquement à son obligation de sécurité, d'information et de mise en garde

B... avait manqué à son obligation d'information et de conseil, l'arrêt retient que ce manquement est à l'origine directe et certaine de la rectification fiscale qui en est résultée pour MM.

de caution et se prévalant de la quittance subrogative délivrée par la Caisse, a assigné les emprunteurs en paiement ; que reprochant à la Caisse d'avoir manqué à son obligation d'information et de mise

instance, afin d'obtenir, à titre principal, le remboursement de la franchise contractuelle et le paiement de la rente, à titre subsidiaire, leur condamnation à dommages-intérêts pour manquement à l'obligation

L'administration fiscale ayant remis en cause ces réductions d'impôt, les investisseurs, estimant que la société Act performance avait manqué à ses obligations d'information et de conseil, l'ont assignée

dès lors qu'il n'est pas certain que mieux informé, le créancier de l'obligation d'information se serait trouvé dans une situation plus avantageuse ; que de plus, tout placement financier comporte une

dès lors qu'il n'est pas certain que mieux informé, le créancier de l'obligation d'information se serait trouvé dans une situation plus avantageuse ; que de plus, tout placement financier comporte une

dès lors qu'il n'est pas certain que mieux informé, le créancier de l'obligation d'information se serait trouvé dans une situation plus avantageuse ; que de plus, tout placement financier comporte une

lors qu'il n'est pas certain que mieux informé, le créancier de l'obligation d'information se serait trouvé dans une situation plus avantageuse ; que de plus, tout placement financier comporte une part

Faisant valoir que les taux effectifs globaux mentionnés dans ces actes étaient erronés et que la banque avait manqué à son obligation d'information concernant les modalités de calcul des indemnités de

la suite de l'effondrement d'un mur réalisé en 1996 et ayant donné lieu à une expertise judiciaire puis à un jugement rendu le 28 juillet 2004 et que Mme I..., ayant, de mauvaise foi, manqué à son obligation

des professionnels en placements financiers, et est tenu en particulier à l'égard de ses clients d'une obligation d'information et de conseil sur les conséquences fiscales du contrat souscrit, si bien