justifier que la différence de traitement instituée ainsi entre les inspecteurs du recouvrement selon qu'ils avaient été diplômés avant ou après le 1er janvier 1993 était justifiée par une raison objective

dans l'intérêt de la société Erge et que les factures émises n'avaient eu pour objet que de justifier le versement par le président de cette société, Bernard X..., de commissions occultes en vue de l'obtention

du procès-verbal de première comparution, le prévenu est revenu sur des aveux spontanés, minimisant la portée de ses actes, que cette deuxième thèse du prévenu ne correspond pas à certains éléments objectifs

définis par la loi et que ceux-ci ne sauraient être atteints par un placement sous contrôle judiciaire ou par une assignation à résidence avec surveillance électronique ; que l'un des objectifs définis

d'authenticité ; qu'aux termes de l'article 441-1 du code pénal, l'altération de la vérité doit avoir été de nature à causer un préjudice ; que l'intention frauduleuse résulte suffisamment de la conscience

en résulte qu'un juge ne peut statuer sur une affaire dont il a déjà eu à connaître ; que, dès lors, l'arrêt attaqué a été rendu par une juridiction ne répondant pas à cette exigence d'impartialité objective

C... est membre du CHSCT et a bénéficié à ce titre de 3 journées de formation en mars 2003 dont l'objectif était la connaissance des missions, des rôles et des moyens du CHSCT et l'appropriation de la

du danger auquel son salarié était exposé, n'avait pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que la conscience du danger s'apprécie objectivement par rapport à ce que devait savoir, dans

ce haut magistrat; que d'ailleurs, aucune requête en récusation ou en suspicion légitime n'a été déposée par le prévenu ; "alors que la cour d'appel de Versailles ne présentait pas les qualités objectives

Elle a indiqué avoir conscience que le traitement lui fait du bien.

d'acquittement, de relaxe, ou de non-lieu ; que seule est exigée, au titre de l'élément moral entrant dans la constitution du délit de dénonciation calomnieuse, au sens de l'article 121-3 du Code pénal, la conscience

publique, dès lors qu'en imposant ainsi un contenu précis à la publicité des boissons alcoolisées et en limitant la nature des supports utilisés, ces dispositions ne sont pas proportionnées à cet objectif

en examen de s'être trouvée sur le lieu de la séquestration en même temps que la victime, à supposer qu'il suffisait à établir la participation à la séquestration, ne pouvait suffire à établir la conscience

magistrats et compositions de formations de jugement avaient, en l'espèce, été régulières, de ce que les magistrats en charge du premier volet pénal n'avaient, en son temps, pas nécessairement eu conscience

[V] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2020, qui, pour faux administratif et usage, obtention indue de document administratif

Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ces demandes aux motifs que son refus de continuer à s'occuper du chantier de "l'Islette du Riou" était dépourvu de tout fondement objectif

Article 24 §§ 1 and 4 “Everyone has the right to freedom of conscience, belief and religious conviction.

s'y trouvait en action de travail ; que le rapport d'autopsie, selon lequel les lésions cervicales s'étaient compliquées d'une hémorragie de la base du crâne pouvant entraîner des troubles de la conscience