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Les chèques, dont le montant avait été crédité sur le compte de la société Secom à la Banque populaire, ont été, le 17 mars 2011, rejetés par la Crcam, au motif d'une signature non conforme.

Menuiserie avec la même signature non conforme.

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notamment des avis de réception de la Poste signés par Jean-Michel X... en présence du contrôleur divisionnaire, qui font apparaître que le plaignant a volontairement apposé sur certains d'entre eux une signature

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit et le mémoire en défense ; Attendu que le mémoire ampliatif porte la signature, non du représentant de la demanderesse, personne morale, mais d'un avocat au

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[C] ; qu'en affirmant que les expertises graphologiques ne permettent pas de confirmer s'il s'agit ou non de la signature de M.

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du contrat de prêt alors que la signature apposée sur ce document est similaire à d'autres signatures non contestées par elle ; qu'il ne ressort pas des pièces produites par les parties que le prêt litigieux

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

BANQUE) DE LUI EXPEDIER "SOUS SA RESPONSABILITE" UN CHEQUIER PAR LETTRE SIMPLE, QU'UN INCONNU A REMIS EN PAIEMENT A GALLI UN CHEQUE TIRE DE CE CARNET, QUE LA BANQUE AYANT REFUSE DE PAYER CE CHEQUE POUR SIGNATURE