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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100367

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les associations Equipe [I] et The [I] society (les associations) ont confié à la société Piriou naval services (la société Piriou) la remise en état du navire

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

THE NAVIGATION FAMILY

SIREN 810544742Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL D'ARTAGNAN NAVIGATION

SIREN 851238790Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

14/08/2026

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Dépôts des comptes

FAURE NAVIGATION

SIREN 930616545Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMPAGNIE FRANCAISE DE NAVIGATION

SIREN 413389123Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ECOLE DE NAVIGATION ATLANTIQUE MEDITERRANEE

SIREN 523118933Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

11/08/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le Navire, baptisé « SAN BAÏNZU » a été livré à la société ROCCA NAVIGATION en CORSE durant l'été 2020. La société ROCCA NAVIGATION a soulevé rapidement l'existence de divers défauts sur le navire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200994_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le 9 août 2022, elle a demandé l'attribution d'une licence de navigation charter professionnel pour son navire Poe Miti II.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00784

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

il incombe de mettre en service un navire doté d'un équipage permettant de naviguer dans ses conditions optimales de sécurité ; qu'en l'espèce, pour écarter l'existence d'une faute inexcusable des armateurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00168

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

2018), en juillet 2009, la société Boulle services mécaniques (la société BSM), assurée par la société Axa France IARD (la société Axa), a effectué des travaux de réparation sur le moteur bâbord du navire

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01893_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

L'article 2 de ce même arrêté dispose que : " () 2° A bord des navires battant pavillon français, le service en mer doit être effectué sur des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche ou

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03332

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

trois heures et trente minutes incluant « deux heures de conduite effective par candidat sur le bateau de formation » afin de « maîtriser la mise en route du moteur, la trajectoire et la vitesse du navire

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c91a71f3eafe9fcf075e78

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de propriété n'intervient qu'à la date de la recette du navire, après essais.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920ea

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

Martial X...a été, au cours des journées des 12 et 13 juin 1976, conduit au port de Dubaï où il a, le 14 juin 1976, embarqué sur le MIRALDA, navire de la société Maritime SHELL sur lequel il a navigué

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108759_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

intérieure et à la navigation entre le premier obstacle à la navigation des navires et la limite transversale de la mer ; / 2° Engin flottant : toute construction flottante portant des installations destinées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00332

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

, -le fait que la créance se rapporte au navire saisi ; II/ sur le bien fondé de la saisie conservatoire du navire "Enigma XK" ; qu'il convient d'apprécier uniquement si les trois conditions

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne

DTA_2202953_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

C pour occupation sans autorisation du domaine public portuaire, défaut d'entretien du navire et refus d'enlèvement du navire en dépit des demandes répétées.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103114_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

navires et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) et, subsidiairement, d'annuler cet arrêté en tant qu'il réglemente la navigation et le mouillage sur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163fb32aa666c51c0f5fa45

Appel

6 janvier 2010

6 janvier 2010

devait être supporté par la société Alstom Leroux naval qui n'avait pas fourni un navire pouvant naviguer en toute sécurité, - condamné la société Alstom Leroux naval à payer la somme de 675.000 €, en

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03086_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Le 9 août 2022, elle a demandé l'attribution d'une licence de navigation charter professionnel pour son navire Poe Miti II.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201175

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

l'égard d'une autre qu'à la condition que cette faute ait causé le dommage subi par cette dernière ; que pour condamner l'assureur à prendre à sa charge l'intégralité des frais de stationnement du navire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00275

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

L'association Les Glénans et les sociétés MMA ont invoqué la limitation légale de responsabilité du propriétaire de navire. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200155

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

des travaux qu'elle estimait nécessaire d'entreprendre sur le catamaran et permettant la délivrance d'un certificat de franc bord provisoire ou définitif et la reprise de l'activité commerciale du navire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00689

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

X... a été engagé à compter du 21 février 2004 en qualité de capitaine de navire par la Société de navigation de Normandie, aux droits de laquelle s'est trouvée la Compagnie française de transport interurbain

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03529_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il résulte de ces dispositions que, d'une part, est exclue la prise en compte, pour la computation de la période de 183 jours de " navigation à bord de navires immatriculés au registre international français

Source officielle