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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100367
15 mars 2017
15 mars 2017
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les associations Equipe [I] et The [I] society (les associations) ont confié à la société Piriou naval services (la société Piriou) la remise en état du navire
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THE NAVIGATION FAMILY
21/08/2026
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SARL D'ARTAGNAN NAVIGATION
14/08/2026
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FAURE NAVIGATION
13/08/2026
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COMPAGNIE FRANCAISE DE NAVIGATION
13/08/2026
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ECOLE DE NAVIGATION ATLANTIQUE MEDITERRANEE
11/08/2026
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Trib. de Commerce
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le Navire, baptisé « SAN BAÏNZU » a été livré à la société ROCCA NAVIGATION en CORSE durant l'été 2020. La société ROCCA NAVIGATION a soulevé rapidement l'existence de divers défauts sur le navire.
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